Archives
Commerce
Vers une majorité de progrès : la preuve par ACTA
9 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a fait bloc contre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l'Union européenne. Un vote qui conclut la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens...
Commerce
Bye Bye ACTA, Welcome Democracy
9 juillet 2012
Le mercredi 4 juillet 2012, l'hémicycle du Parlement européen de Strasbourg retient son souffle. Après trois années de débats et de combat, c'est le moment du vote ACTA. Une ultime demande de report du vote par le contre-rapporteur du PPE (groupe...
Commerce
La démocratie européenne triomphe d’ACTA!
4 juillet 2012
Le Parlement européen a aujourd'hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l'Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des...
Commerce
Les députés européens enterrent un peu plus ACTA
21 juin 2012
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat...
Commerce
Triple strike pour les opposants à ACTA!
31 mai 2012
En dépit des manœuvres de la Commission européenne et du PPE visant à retarder le vote des élus et des multiples pressions des lobbies industriels, les membres des Commissions de l’Industrie (ITRE), des Affaires juridiques (JURI) et des Affaires...
Commerce
ACTA: une opposition toujours plus forte dans l’UE
25 avril 2012
Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la...
Commerce
ACTA : Le Parlement refuse de repousser son vote
28 mars 2012
Victoire pour les anti-ACTA ; le Parlement européen n'a pas souhaité repousser le vote sur le traité anti-contrefaçon. La Cour de Justice de l'Union européenne ne sera pas saisie par les parlementaires. Pas de sursis aux débats ACTA ; le vote devrait...
Agriculture et pêche
La fièvre ACTA au Parlement européen : lancement des...
5 mars 2012
La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont...
Culture
2,5 millions de signatures pour UN Internet libre
28 février 2012
Au Parlement européen ce mardi 28 février 2012, Avaaz dépose sa pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA. Les signataires appellent le Parlement européen à rejeter l'accord afin de protéger un internet libre et ouvert. Avec eux, à l’unisson,...
Commerce
« ACTA c’est non, la liberté c’est oui ! »
27 février 2012
Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont...
Culture
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...
22 février 2012
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...
Pour la liberté d’expression Pour la liberté...
15 février 2012
ACTA : il s’agit d’un traité international commercial qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son champ d’action s’étend dans de multiples domaines, des médicaments aux produits de luxe, en passant par les infractions au droit...