La fièvre ACTA au Parlement européen : lancement des débats

La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont interpellé le Commissaire Barroso pour dénoncer l’envoi à la Cour de justice d’ACTA par la Commission. En Commission « Commerce International », un workshop était organisé avec des experts : ces derniers ont soulevé de nombreuses objections à ACTA. Plus que jamais, l’ensemble des eurodéputés EELV restent mobilisés.
Après trois week-ends consécutifs de manifestations dispersées au quatre coins de l’Union européenne contre ACTA (Accord Commercial Anti- Contrefaçon), les débats portant sur le traité ont commencé la semaine dernière au Parlement européen. Il est appelé à se prononcer sur ACTA au printemps 2012…

UNE MANIFESTATION MONDIALE POUR SAUVER L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Mardi dernier, la semaine s’est entamée avec la remise par l’Organisation Non Gouvernementale Internationale Avaaz.org d’une pétition anti-ACTA, signée par près de 2,5 millions de citoyens, à la commission parlementaire des pétitions. Cette pétition devrait faire rapidement l’objet d’une audition spéciale devant la commission des pétitions.

2,5 MILLIONS DE SIGNATURES POUR UN INTERNET LIBRE

Mercredi, en commission de l’environnement, le dossier ACTA était à l’ordre du jour de la réunion. Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, a interrogé la Commission européenne sur les conséquences d’ACTA sur les semences, la biodiversité agricole et l’avenir de l’agriculture européenne.


ACTA _ Questions de Sandrine Bélier à la… par EurodeputesEE

En commission « commerce international » (INTA), jeudi, l’on a débattu de l’accord, avec surtout dans l’après midi, une conférence qui réunissait le Commissaire De Gucht, des experts et des citoyens. La salle était pleine, les discussions particulièrement houleuses. A l’issu de ces discussions, c’est l’ensemble des députés, de tous les groupes politiques de la commission du commerce international, qui souhaitent en savoir plus sur la mise en œuvre de cet accord commercial avant de conseiller au PE dans son ensemble de l’adopter ou non.

ACTA dérange particulièrement parce qu’il ne comporte pas suffisamment de détails. La préoccupation majeure est l’interprétation du texte : le texte est trop flou et imprécis, une multiplicité d’interprétation est possible. Ainsi, selon ACTA, les fournisseurs de services Internet pourront sanctionner le téléchargement illégal. Mais comment s’interprète cette tâche ?

Plusieurs experts, notamment Gueist, Geiger et Sanders, ont soulevé également le risque de figer l’Europe dans un cadre inadapté en matière de propriété intellectuelle. Avec ACTA le débat est court-circuité. Il est nécessaire que des experts puissent participer à un processus ouvert, démocratique et transparent pour traiter de l’harmonisation dans ces domaines très complexes et sensibles. Les négociations internationales doivent se dérouler dans le contexte des institutions multilatérales en charge de la propriété intellectuelle. Il ne faut pas chercher à les contourner.

Une autre critique provient de la manière dont a été élaboré ACTA. Il ne favorise pas le dialogue avec les pays du Sud qui sont pourtant les principaux producteurs de contrefaçons. 95 % de la contrefaçon totale a lieu dans des pays. Comment lutter contre celle-ci si on négocie sans les pays en développement ?

Cette conférence a illustré les tensions et la confusion qui règnent autour de l’accord. La Commission européenne ne peut plus dire que tout va bien et qu’ACTA ne pose aucun problème. Le renvoi possible d’ACTA à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est aussi vivement critiqué. Yannick Jadot, eurodéputé EELV, s’est plaint des « excuses procédurales » utilisées en vue d’éviter l’implication du Parlement, et a fait remarquer que les députés avaient appris par la presse la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice. « Je ne suis pas sûr que ce soit conforme à notre accord interinstitutionnel avec la Commission », a-t-il dit.

RENVOI D’ACTA À LA CJUE : UN CLOU DE PLUS DANS LE CERCUEIL D’ACTA

Par la voix de ses co-présidents, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, le groupe des écologistes européens invite le Président de la Commission européenne, Monsieur Barroso, à venir au Parlement préciser la décision tardive de la Commission de soumettre le traité à la CJUE. Une lettre lui a été adressée et une nouvelle pétition vient d’ailleurs d’être lancée par avaaz.org sur ce même sujet.

Internet, culture, santé, agriculture et démocratie… autant de domaines et autant de débats qui ont révélé toutes les craintes autour d’ACTA. La Commission européenne semble aujourd’hui craindre plus qu’hier la censure du Parlement Européen bien inspiré de se faire le garant des intérêts des citoyens qu’il représente. La pression monte, les citoyens ne tarissent pas dans la dénonciation de cet accord. Espérons que les dirigeants européens soient réceptifs à ces appels et attentifs aux multiples dérives d’ACTA.

« ACTA C’EST NON, LA LIBERTÉ C’EST OUI ! »

Retrouver les études réalisées à la demande du groupe des écologistes européens :
Etude de Douwe Korff et Ian Brown, relative à la compatibilité du traité avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Charte européenne des droits fondamentaux (CEDF)
Etude sur la compatibilité d’Acta avec l’accès aux médicaments conduite par Sean Flynn et Bijan Madhani

Photo : ©BELGA/AFP/J.Skarzynski

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