Directive sur les travailleurs des plateformes : une avancée pour les droits sociaux
En France, en 2022, il y avait 230 000 travailleurs des plateformes, principalement des livreurs et des chauffeurs VTC. À la même période, ils étaient 28 millions dans l’Union européenne, dont 5,5 millions étaient injustement considérés comme indépendants.
Leur nombre atteindra 43 millions d’ici 2025, soulignant l’urgence d’une réglementation pour empêcher un modèle économique qui crée une classe de travailleurs précaires sans protection sociale.
Les travailleurs des plateformes dont les conditions de travail équivalent à celles des salariés doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
– Quelles sont les nouvelles règles introduites par la directive sur les travailleurs des plateformes ?
Cette législation permet aux travailleurs employés via une plateforme de travail numérique souvent mal classifiés comme indépendants, d’obtenir des droits de travailleurs tels que des congés payés, un salaire décent, des horaires de travail réguliers et un accès à la sécurité sociale.
Les États membres devront établir une présomption légale d’emploi basée sur leur droit national et les conventions collectives. En cas de litige, il reviendra aux plateformes de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail. En pratique, la présomption vient amoindrir le poids des entreprises des plateformes dans leur relation aux travailleurs. Les travailleurs ayant souvent un profil particulièrement vulnérable dans ce secteur de l’économie, il est important de rééquilibrer et de faciliter leur combat judiciaire du pot de terre contre le pot de fer.
L’utilisation des algorithmes par les plateformes sera également encadrée ce qui permettra aux travailleurs d’être mieux informés et toute décision importante les concernant devra désormais être prise par des êtres humains.
– Quelle a été la position de la France au sein du Conseil ?
Lors de l’adoption de cette directive au Conseil en mars dernier, la France s’est opposée en tant que seul État, tandis que l’Allemagne s’est abstenue. Les libéraux ont eu un impact négatif et le gouvernement français a activement entravé cette législation, cherchant à bloquer une réglementation ambitieuse.
C’est d’ailleurs complètement assumé: Emmanuel Macron quand il était Ministre de l’économie s’est beaucoup impliqué pour installer Uber dans le paysage français alors que l’entreprise était empêtrée dans une saga judiciaire. Cela explique son acharnement aujourd’hui au niveau européen.
La France revendique son opposition à la présomption de salariat et à toute mesure protectrice pour les travailleurs sous couvert de liberté entrepreneuriale. Elle a en effet construit un modèle unique renforçant l’indépendance de ces travailleurs et leur garantissant un socle de droits à minima. Une catégorie de travailleurs du « en même temps » que la France a voulu préserver en permettant à chaque État de construire à sa guise son dispositif de présomption.
– Quand cette législation entrera-t-elle en vigueur ?
Les États membres ont un délai de deux ans pour transposer la directive dans leurs législations nationales et les travailleurs des plateformes pourront donc s’en prévaloir à partir du mois de mai 2026.
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