Travail forcé : la négociation aboutit au sein de l’UE malgré le rôle délétère de la France
La négociation européenne sur l’interdiction des produits issus du travail forcé au sein du marché européen a abouti cette nuit du 5 mars 2024 !
La négociation européenne sur l’interdiction des produits issus du travail forcé au sein du marché européen a abouti cette nuit du 5 mars 2024 !
Évoquée depuis 2015 et âprement discutée entre les institutions européennes, cette législation, qui devrait être mise en œuvre dans un maximum de 3 ans, vise à interdire les importations de produits issus du travail forcé comme celui des usines des Ouïghours en Chine ou du coton d’Ouzbékistan ou du Turkménistan et à améliorer les conditions de travail dans les chaînes de production. 28 millions de travailleurs et de travailleuses sont potentiellement concernés à travers le monde; une base de données ciblant les risques de travail forcé selon des zones géographiques ou des produits sera mise en place.
Si l’essentiel du texte est conservé, certains reculs sont à noter par rapport au texte porté par le Parlement, notamment les possibilités de réparation/compensation pour les victimes qui ne seront possibles qu’avec une révision du texte; proposition majeure des écologistes et de la commission des affaires sociales.
La France de Macron : un frein majeur contre les améliorations du texte et un risque pour son adoption finale.
Alors que la nécessité de légiférer en la matière est demandée depuis 1930 (sic) par l’Organisation Internationale du Travail, alors, que cette réglementation peut aussi s’avérer être un outil de lutte contre la concurrence déloyale, la France a adopté une logique d’obstruction. Dans une logique de marché où elle privilégie des intérêts économiques court-termistes, la France a participé à créer des concessions majeures, avec par exemple un traitement différencié pour certains produits, et à immiscer une forme de tolérance pour certaines chaînes de production, au risque de faire capoter la négociation.
Maintenant que cette négociation a trouvé son équilibre, le Parlement comme le Conseil doivent encore l’adopter de manière séparée. La France, aux côtés de certains pays de l’Union comme l’Italie, l’Allemagne ou la Lettonie, pourrait tout faire tomber au Conseil où il faut un vote à 55% des voix et une représentation de 65% de la population européenne. Notre pays porte une lourde responsabilité. Nous devons tout faire pour freiner le rôle délétère de la France.
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