Biodiversité, droit à un environnement sain: un pas de plus grâce aux écologistes au Parlement européen

17 mars 2021

Aujourd’hui, la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen et sa Sous-commission des droits humains ont rendu leur avis sur la Stratégie biodiversité 2030 de la Commission européenne.

Mounir Satouri, qui a représenté les écologistes Verts/ALE lors des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-commission des droits humains en tant que rapporteur fictif, salue un texte qui reprend les priorités des écologistes sur la dimension externe de cette stratégie: une reconnaissance effective du droit humain à un environnement sain, la protection des peuples autochtones, la déclinaison de ces priorités dans les politiques extérieures et commerciales de l’Union européenne, et la reconnaissance des écocides commes crimes internationaux.

Le droit à un environnement sain et la préservation de la biodiversité sont intimement liés. 

Par sa stratégie biodiversité 2030, l’Union européenne doit se fixer des objectifs de préservation de la biodiversité et se donner les moyens de les remplir, d’ici dix ans. Cette stratégie revêt une dimension interne à l’UE considérable: il faut transformer nos modèles de production et de consommation pour qu’en Europe, nous invertissions les processus de destruction de la biodiversité et toutes les conséquences que cet effondrement implique. 

Mais l’Union européenne ne parviendra pas à remplir les objectifs de préservation de biodiversité au niveau mondial sans une action extérieure résolue. La reconnaissance du droit à un environnement sain – et donc riche de sa biodiversité – est un fil rouge qui doit nous guider dans la réalisation de ces objectifs. 

Reconnaissance du droit humain à un environnement sain, un enjeu multilatéral de 2021

Pourquoi la reconnaissance d’un droit humain à un environnement sain, sûr, propre et durable doit-il  aujourd’hui être un sujet au coeur du multilatéralisme? Car si le Rapporteur spécial de l’ONU détaille le bien fondé de cette reconnaissance, certains Etats n’ont pas encore franchi ce pas, et ce droit humain n’a pas encore été reconnu par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU ou de son Conseil des Droits de l’Homme. Avec les ONGs, les euro-écolos ont pris part à une campagne pour inciter le Conseil des Droits de l’Homme à prendre cette décision historique.

 

 

Grâce aux Verts/ALE, la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen reconnaît l’urgence de la mobilisation de l’Union européenne dans ces instances onusiennes pour la reconnaissance de ce droit humain par tous les Etats, et de la mise en oeuvre mondiale des principes-cadres de 2018 présentés par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains environnementaux.

La Commission des Affaires étrangères note également l’impact que la perte de la biodiversité a sur des droits connexes comme le droit à la vie, la santé, la nourriture, l’eau, l’assainissement et le logement. 

Le libre-échange, à soumettre à la protection de ce droit

Le libre-échange bénéficie de beaucoup d’adeptes au Parlement européen. C’est pourquoi Mounir Satouri se félicite que ce texte intègre au contraire le message écologiste et appelle la Commission européenne à adopter un regard lucide sur les importations de biens de pays tiers, lorsque leur extraction ou leur production entraîne la destruction ou la dégradation de la biodiversité.

De même, ce texte souligne que les accords commerciaux doivent soutenir et positivement contribuer à la biodiversité. Pour les Verts/ALE et Mounir Satouri, l’accord UE-Mercosur est donc exclu en l’état – notamment aux yeux de ces exigences pour la protection des droits humains environnementaux. 

 

 

Un arsenal pénal appelé à être developpé, dont la définition de l’écocide comme crime international

Les Verts/ALE se sont mobilisé.e.s pour que la Commission des Affaires étrangères demande à l’UE et aux Etats membres de poursuivre de nouvelles initatives afin de faire de l’écocide un crime reconnu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 

Mais l’arsenal pénal existant doit aussi être renforcé, notamment en ce qui concerne les entreprises européennes ayant des activités à l’étranger. C’est pourquoi les Verts/ALE et Mounir Satouri ont persévéré pour que la Commission des Affaires étrangères demande à la Commission européenne d’aborder la dimension extérieure de législations européennes existantes sur les crimes environnementaux et la responsabilité jurdique des entreprises européennes. 

Un frein à l’accaparement des terres par l’agro-business et le secteur minier

Le « land-grabbing », ou accaparement des terres, nuit gravement à la biodiversité (on peut penser au land-grabbing des exploitants agricoles en Amazonie). « Du même élan », précise Mounir Satouri « il dépossède les peuples autochotones de leurs lieux de vie et de leurs ressources traditionnelles ».

Grâce aux écologistes, la Commission des affaires étrangères reconnaît tout l’impact de ces dépossessions sur les peuples autochtones, et les communautés locales, et que les femmes de ces communautés sont souvent disproportionnellement affectées par la privation des droits de propriété.

Les Verts/ALE ont donc insisté pour que les Eurodéputé.e.s demandent  également aux entreprises impliquées dans cet accaparement de mener des études d’impact rigoureuses en la matière. 

Pour une COP 15 inclusive et ambitieuse

Les Verts/ALE ont avec succès promu l’objectif de restauration et de protection d’au moins 30% d’aires naturelles et l’appel à ce que l’UE défende cet objectif à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15), prévue en mai 2021 à Kunming. Les écologistes ont aussi insisté pour que cette COP 15 soit inclusive, notamment des groupes de la société civile concernés, y compris les peuples autochtones.

L’Union appelée à renforcer sa protection dans le monde des défenseurs des droits environnementaux 

Enfin, les défenseu.r.se.s de la biodiversité sont des acteurs clés et des lanceurs d’alertes essentiels que l’Union européenne doit mieux protéger dans le monde. Les Verts/ALE ont en ce sens appelé à ce que le mécanisme de protection ProtectDefenders.eu soit encore prolongé et complété selon les besoins, appel repris par la Commission des Affaires étrangères. 

L’équipe euro-écolos sur le front

A l’initative de Marie Toussaint, et rejoint par de nombreux Eurodéputé.e.s., les député.e.s européen.ne.s français.es ont interpellé la Commission européenne mais aussi la présidence Portugaise du Conseil de l’Union européenne sur la nécessité de se mobiliser pour faire du droit à un environnement sain un droit humain reconnu par tous les Etats membres de l’ONU et de le rendre effectif.

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Retrouvez tous les amendements des groupes politiques à cet avis:

AM_Com_NonLegOpinion (europa.eu)

 

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