Éthique : nous avons besoin d’une Commission en laquelle nous pouvons avoir confiance

25 septembre 2019

Ursula Von der Leyen, sa nouvelle Présidente, travaille à la mise en place d’une nouvelle Commission européenne. Mais parmi les candidat.e.s à des postes de commissaires européen.ne.s, plusieurs sont soupçonné.e.s de conflits d’intérêts voire impliqué.e.s dans des scandales de corruption. Or, aucune audition ne peut désormais avoir lieu sans feu vert de la Commission en charge des affaires juridiques (JURI), après examen des dossiers de chaque candidat.e. Sous l’égide de Marie TOUSSAINT, coordinatrice du groupe Verts-ALE sur ce thème, les député.e.s ont travaillé ces derniers jours à un contrôle strict des conflits d’intérêts potentiels. Bilan au terme de cette première étape des auditions, deux candidat.e.s sont déjà hors course.

Si l’existence de scandales politiques n’est pas une nouveauté, le Parlement dispose désormais d’un nouveau pouvoir : les député.e.s siégeant en commission des affaires juridiques peuvent empêcher un.e candidat.e au poste de commissaire de prendre ses fonctions s’il ou elle ne parvient pas à les convaincre de l’absence de conflit d’intérêt.

C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre, mettant à l’épreuve les nouveaux député.e.s européen.ne.s et leurs engagements sur les questions d’éthique, d’intégrité et d’indépendance dans ce nouveau mandat.

Cette procédure inédite est le résultat du travail du groupe Verts/ALE en faveur d’une modification des règles existantes, afin d’éviter de reproduire les erreurs passées.

 

#StopCanete

Un bref rappel : en 2014, Miguel Arias Cañete, candidat au poste de commissaire chargé de l’action climatique et de l’énergie, détenait des actions dans des entreprises du secteur pétrolier. Malgré l’opposition des écologistes en réaction à ce conflit évident entre ses intérêts commerciaux et les politiques climatiques qu’il devait défendre, il avait finalement été nommé commissaire à la condition de vendre ses actions. Mais les liens étroits de sa famille avec ces entreprises demeuraient un problème pour les écologistes, qui se sont opposés à sa nomination.

 

C’est pourquoi, au cours de la dernière législature :

  • nous avons rédigé un rapport parlementaire visant à empêcher les conflits d’intérêts des Commissaires
  • nous sommes parvenus à pousser la Commission européenne à améliorer ses règles internes en matière d’éthique même si beaucoup reste à faire,
  • nous avons réussi à modifier le processus de nomination des commissaires afin qu’ils ou elles ne puissent pas être nommés si la commission JURI constate que des déclarations d’intérêts incomplètes, peu claires ou présentant un risque évident de conflit d’intérêts.

Nous ne pouvons décevoir les citoyen.ne.s européen.e.s qui ont voté pour un changement des pratiques au sein des institutions européennes. Si nous voulons une Commission capable d’apporter un véritable changement pour les citoyen.ne.s et la planète, nous devons pouvoir nous assurer qu’elle agisse dans l’intérêt public, sans pression politique et indépendamment de tout intérêt économique privé.

C’est pourquoi les député.e.s écologistes de la commission des affaires juridiques (JURI) insisteront pour que tou.te.s les candidat.e.s vendent leurs actions dans des sociétés dont les intérêts économiques sont liés aux décisions de l’Union européenne. Et nous ferons pression pour bloquer celles et ceux qui n’auraient pas fait preuve des plus hauts niveaux d’indépendance, d’éthique et d’intégrité.

Mais quoi qu’il arrive en commission JURI, la création d’un organe d’éthique indépendant reste une nécessité. Bien que la vérification de potentiels conflit d’intérêts constitue un pas dans la bonne direction, le processus demeure hautement politique : les eurodéputé.e.s de la commission JURI ne peuvent bloquer un.e candidat.e commissaire qu’à condition que les groupes majoritaires s’y engagent.

Ce lundi 30 septembre, pour la première fois, cette hypothèse s’est vérifiée : sous pression de Marie Toussaint, coordinatrice des Verts-ALE en Commission JURI, « en dépit de la forte politisation du processus, les parlementaires ont pris leur rôle au sérieux en refusant de signer un chèque en blanc pour deux des Commissaires désignés dont la situation est hautement problématique ». Exit, les candidatures de Mr Trozcanyi (PPE, Hongrie) et Mme Plumb (S&D, Roumanie), l’un et l’autre ayant bien trop de casseroles pour être jugés « présentables » dans le cadre d’une audition normale! Reste désormais à savoir quelles candidatures seront présentées par la Hongrie et la Roumanie pour les remplacer.

Si les 24 autres commissaires-désigné.e.s ont passé cette première étape, cela ne veut pas dire pour autant qu’ils/elles étaient vierges de tout soupçon. L’explication est simple: seuls les conflits d’intérêts et manquements à l’éthique présents peuvent servir à bloquer une candidature. Tout soupçon relatif au passé d’un.e candidat.e ne peut hélas être invoqué en ce sens. En attendant de pouvoir durcir cette règle, les Verts-ALE seront donc au rendez-vous des auditions, à compter de ce lundi après-midi et jusqu’au 8 octobre, pour poser les questions qui fâchent et empêcher la nomination de commissaires problématiques.

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