Plénière d’avril : la semaine en bref

Protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine

Les enfants et les jeunes sont tout particulièrement menacés par la guerre de Poutine. Le groupe Verts/ALE salue les discussions sur les moyens que l’Union européenne peut mettre en place pour apporter une aide coordonnée et pour protéger les civils en Ukraine, en particulier les enfants, les jeunes et les mineurs non accompagnés. Les écologistes demandent aux États membres de faire particulièrement attention aux besoins des enfants, notamment ceux qui ont été séparés de leur famille ou qui ne sont pas accompagnés. Ils ont besoin d’être logés, d’être protégés du trafic d’êtres humains et d’avoir accès à l’éducation le plus rapidement possible.

L’extraordinaire solidarité des peuples polonais, hongrois, moldave et plus globalement de tous les pays qui accueillent des réfugié·e·s ne doit pas remplacer la responsabilité de l’État. Nous demandons aux États membres de mettre rapidement en place des plans pour le transport, le logement et l’accès aux soin des réfugié·e·s. Nous demandons aux États membres d’interpréter la directive de protection temporaire de manière généreuse et d’offrir la protection de l’Union européenne à toutes celles et tous ceux qui fuient cette terrible guerre.

Les débats auront lieu mardi 5 avril entre 9h et 11h30. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et porte-parole du groupe Verts/ALE pour les questions d’asile et de migrations, et Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.

 

Déclarations du Conseil et de la Commission : Sixième rapport du Groupe d’expert intergouvernemental sur le climat (GIEC)

Lundi, la Commission européenne et le Conseil commenteront les conclusions du dernier rapport du GIEC qui sera publié ce jour. Les preuves scientifiques sont claires. Tout manquement à agir contre le dérèglement climatique entrainera de graves perturbations pour la nature et pour les vies de milliards de gens dans le monde. Il est indispensable d’agir dès maintenant pour nous assurer un avenir vivable. Le rapport fait également des recommandations comme la nécessité de réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre.

Ce rapport vient opportunément nous rappeler que nous avons besoin d’un paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») ambitieux, d’investir plus dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables et de renouveler notre engament à réduire nos émissions en respectant les objectifs prévus par des stratégies comme la Stratégie de la ferme à la fourchette.

Les débats auront lieu lundi 4 avril à partir de 17h. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).

Pour en savoir plus : Comprendre le dernier rapport du GIEC : Comment la crise climatique va vous toucher ? (en anglais)

 

Règles pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (TEN-E)

Mardi, le Parlement européen validera l’accord en trilogue sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes (TEN-E) qui permettent le financement de projets gaziers par des fonds européens.
Les règles pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes aurait dû se concentrer sur 100 % d’énergies renouvelables, l’électrification et les interconnections électriques. Malheureusement, ces règles ne répondent pas à la nécessité de sortir d’urgence de notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russe en particulier. L’accord proposé est incompatible avec nos objectifs climatiques et avec le Pacte vert. Le groupe Verts/ALE votera contre ce texte.

Les débats auront lieu mardi 5 avril à partir de 11h30. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Industrie et de la recherche (ITRE).

 

Transparence des rémunérations : une directive ambitieuse et inclusive pour soutenir l’égalité salariale

Mardi 5 avril, les député·e·s européen·ne·s voteront pour commencer les discussions en trilogue sur la directive sur la transparence des rémunérations. Avec cette directive, l’Union européenne avance vers la fin des disparités salariales entre les femmes et les hommes qui sont actuellement de 14 % dans l’Union européenne. L’objectif de cette directive est d’établir une norme minimum dans toute l’Union européenne sur la transparence des rémunérations pour permettre aux travailleuses de défendre leur droit à être payée pareil que les hommes. Les écologistes demandent depuis longtemps que, pour un travail égal ou de même valeur, tout le monde reçoive la même rémunération et ont travaillé, avec succès pour une directive plus ambitieuse que celle que la Commission a proposé.

Le mandat pour aller en trilogue a déjà été largement approuvé en commissions de l’Emploi et des affaires sociales (EMPL) et des Droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM), il y a deux semaines. Cependant, le mandat a été remis en question, principalement par des membres des groupes Parti populaire européen (PPE) et Conservateurs et réformistes européen (CRE) qui souhaitent affaiblir cette législation. Mardi, les député·e·s européen·ne·s voteront pour prendre la décision finale.

C’est Mounir Satouri, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales (EMPL), qui suit ce dossier pour notre délégation.

Pour en savoir plus : le communiqué de Kira Marie Peter-Hansen, rapportrice écologiste pour la commission EMPL, et Terry Reintke, rapportrice fictive pour le groupe Verts/ALE (en anglais)

 

Auditions de la Pologne et de la Hongrie en vertu de l’article 7(1) du Traité de l’Union européen

À l’initiative du groupe Verts/ALE, les eurodéputé·e·s débattront des procédures en cours contre les gouvernements hongrois et polonais concernant l’État de droit en vertu de l’article 7 des Traités. Les procédures de l’article 7 ont été lancées il y a des années, mais trop peu d’audition de la Pologne et la Hongrie sur l’État de droit ont été organisées par le Conseil. L’État de droit est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Pourtant, les gouvernements hongrois et polonais continuent à saper l’État de droit et les valeurs européennes et la situation empire.
Le groupe Verts/ALE ont demandé à ce que ce débat se tienne pour exhorter la présidence française à lancer des auditions le plus rapidement possible et pour lui demander, ainsi qu’aux présidences à venir, de faire des recommandations sur l’État de droit pour les deux gouvernements afin de faire avancer le processus. La présidence française est censée tenir une audition en vertu de l’article 7 au conseil des affaires générales de mai.

 

Le débat aura lieu le mercredi 6 avril après-midi. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.

En savoir plus : Mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit : la Commission doit désormais agir

 

Résolution sur le droit à la réparation

À l’initiative du groupe Verts/ALE, le Parlement européen va adopter une résolution sur le droit à la réparation. Avec cette résolution, le Parlement européen réaffirme sa position de défenseur des droits des consommatrices et des consommateurs. Les citoyen·ne·s doivent être encouragé·e·s à user de leur droit à la réparation qui stimulera une consommation plus durable, une réduction des déchets et de l’impact négatif des objets sur l’environnement. La résolution demande des produits qui durent plus longtemps et qui sont réparables et le renforcement des droits des consommatrices et des consommateurs.

Dans le cadre du nouvel agenda du consommateur et du plan d’action pour l’économie circulaire, la Commission européenne envisage de proposer un acte législatif séparé sur le droit à la réparation en septembre 2022.

Le débat aura lieu jeudi 7 avril au matin. Pour notre délégation, c’est David Cormand, membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) qui suit ce dossier.

 

Situation en Afghanistan, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes

Mardi 5 avril, les député·e·s européen·ne·s débattront d’une résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier concernant les droits des femmes. Le vote aura lieu jeudi 7 avril. Après l’accession des Talibans au pouvoir en Afghanistan en août 2021, la situation a considérablement empiré. La sécheresse, la COVID-19, le gel de l’aide internationale ont contribué à augmenter la crise. Aujourd’hui, 24,4 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire. La répression, en particulier contre les femmes, a empiré. Les filles ne sont plus autorisées à aller à l’école et les femmes n’ont plus le droit de voyager sans un homme de leur famille. L’agression de la Russie sur l’Ukraine aura probablement de graves conséquences en Afghanistan aussi. En effet, l’Ukraine et la Russie produisent une grande partie du blé et de l’orge utilisés dans le monde, ce qui entraîne un risque de pénuries alimentaires.

Le groupe Verts/ALE souhaite une réponse forte et conjointe à la crise humanitaire et des droits humains en cours en Afghanistan. De nombreux Afghan·ne·s sont en danger immédiat à cause de l’insécurité alimentaire ou de la répression des Talibans. La guerre en Ukraine ne doit pas faire oublier la situation en Afghanistan. Cela est aussi valable pour le traitement que nous réservons aux réfugié·e·s afghan·ne·s. Toute personne ayant besoin de la protection internationale doit avoir les même droits et être traitée de la même façon, qu’elle vienne d’Ukraine ou d’Afghanistan. L’Union européenne doit continuer à soutenir les pays voisins qui accueillent ces réfugié·e·s et mettre en place des voies d’accès sûres et légales vers l’Union européenne de façon à ce que personne ne soit dans l’obligation d’entreprendre des voyages dangereux. La protection des défenseurs des droits humains, en particulier des droits des femmes, doit être la priorité de l’Union européenne.

Les débats auront lieu mardi 5 avril au soir. Pour notre délégation, ce sont Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et porte-parole du groupe Verts/ALE pour les questions d’asile et de migrations, et Mounir Satouri, membre de la commission des Affaires étrangères (AFET) et de la sous-commission Droits de l’homme (DROI).

En savoir plus : Afghanistan : L’Union européenne doit assumer ses responsabilités

Comme toujours, vous pouvez suivre la plénière en direct ici.

Vous pourrez trouver l’intégralité de l’ordre du jour ici.

À noter que la délégation Europe écologie organise un petit-déjeuner de presse mardi 5 mars à 9h30 au Restaurant des MEPs (Louise Weiss), Parlement européen, Strasbourg.

Par ailleurs, Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie, tiendra une conférence de presse mardi 5 mars à 13h30 à la salle de presse Daphne Caruana Galizia, Weiss N-1/201, et en ligne sur le site du Parlement européen,