EURATOM, un obstacle à une transition énergétique rapide et équitable

16 avril 2021

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont maintenant ouvert la voie à la “Conférence sur l’avenir de l’Europe”, cette conférence sera-t-elle l’occasion d’aborder la réforme du traité Euratom?

Le traité Euratom – qui fait de l’expansion de l’utilisation civile de l’énergie nucléaire un objectif commun de l’Union européenne – n’a guère changé depuis que les six pays fondateurs l’ont signé il y a plus de 60 ans. Cependant, la situation et les objectifs de l’Union européenne ont considérablement évolué au fil des ans. De nombreux États membres européens n’ont jamais utilisé l’énergie nucléaire ou ont décidé de l’éliminer progressivement. Dans le même temps, l’UE s’est également fixé des objectifs pour parvenir à une Union européenne neutre en carbone d’ici 2050. Une personnalité juridique distincte est-elle compatible avec cet objectif?

Cette conférence s’appuiera sur les recommandations de 6 ONG européennes, l’expertise de l’avocat Dörte Fouquet et les retours d’expérience de la Commission européenne et des députés européens.

Presentation – Dr. Dörte Fouquet Télécharger

14h – MOTS DE BIENVENUE DES MEP
Les députés Michèle Rivasi (France, Verts / ALE) et Thomas Waitz (Autriche, Verts / ALE)

14H15 INTERVENTION DES ONGs
– Exemple concret: Hinkley Point C et les actions en justice de l’Autriche – Julia Bohnert, PLAGE (Autriche)
– Un obstacle au développement des énergies renouvelables – Christine Hasse, RÉACTION EN CHAINE HUMAINE (France)
– Normes de radioprotection telles qu’établies sous EURATOM – Roland Desbordes, CRIIRAD (France)
– La perspective des États membres non nucléaires de l’UE – Niels Henrik Hooge, NOAH (Danemark)
– La politique nucléaire allemande à deux faces – Günter Hermeyer, BI Lüchow-Dannenberg (Allemagne)
– EURATOM – une zone non démocratique au sein des institutions de l’UE – GabiSchweiger, Atomstopp (Autriche)

15H: TRAITÉ EURATOM ET PERSPECTIVES JURIDIQUES – Dr Dörte Fouquet, avocate et associée BBL
15H10 – POTENTIEL DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE POUR MODIFIER DES TRAITÉS TELS QUE EURATOM
 – Daniel Freund, membre des Verts / ALE, dirigeant les négociations sur la résolution du PE sur la conférence sur l’avenir de l’Europe TBC

15H20 – RECOMMANDATIONS DU GROUPE D’EXPERTS POUR RÉFORMER LE TRAITÉ EURATOM
TBC DG Énergie, Commission européenne

15H30 – COMMENTAIRES DES MEP ET CONCLUSIONS
Jutta Paulus (Verts / ALE, Allemagne), Eleonora EVI (Verts / ALE, Italie), Damien Carême (Verts / ALE, France)

Inscriptions📲  https://www.greens-efa.eu/en/article/event/euratom-an-obstacle-to-a-fast-and-fair-energy-transition/

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