FRONTEX recalée par le Parlement européen

DÉCHARGE BUDGÉTAIRE 2020
Le Parlement européen, qui dispose du droit exclusif d’approuver la mise en œuvre du budget des institutions et des agences européennes, a rejeté mardi 18 octobre l’octroi de la décharge 2020 à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, FRONTEX.

Le groupe Verts/ALE se félicite que le Parlement ait utilisé ce levier politique face aux agissements de FRONTEX sous l’ancienne direction de Fabrice Leggeri dont il avait réclamé à plusieurs reprises la démission.

Dès 2020, le groupe Verts/ALE a mis en avant les rapports faisant état de l’implication de l’agence dans des « refoulements » illégaux de chercheuses et chercheurs de refuge en Méditerranée. À l’initiative du groupe Verts/ALE, la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a auditionné son directeur, Fabrice Leggeri.

Le groupe Verts/ALE a également été le premier à réclamer une enquête de la Commission européenne et la mise en place d’une commission d’enquête du Parlement européen.

À ce jour, l’agence n’a toujours pas accompli les réformes structurelles réclamées par le Parlement européen dans son rapport de décharge 2019 ni remédié aux atteintes aux droits humains (harcèlement, mauvaises conduites et refoulements de migrants) relevés par l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF).

Déclaration de Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures (LIBE), chargé des questions de migration pour le groupe Verts/ALE :

« En passant sous silence des violations des droits humains et en laissant faire des autorités nationale, Frontex s’est rendu activement coupable de violation du droit international et européen. Il était temps de mettre un terme à ces dérives et d’envoyer un signal fort. C’est que vient de faire le Parlement européen en ayant eu le courage politique d’utiliser le levier budgétaire pour dénoncer les agissements illégaux et inhumains de FRONTEX. Refuser d’octroyer la décharge à l’agence Frontex, c’est refuser de cautionner ses agissements illégaux qui privent les exilé·e·s de leur droit d’asile et mettent des vies en danger.

Dès 2020, nous, eurodéputé·e·s écologistes, n’avons cessé de dénoncer les agissements illégaux et inhumains de Frontex dont nous contestons par ailleurs l’existence même. Nous avons notamment relayé sans relache les rapports et les enquêtes qui révélaient l’implication de l’agence dans des « refoulements » illégaux de chercheur·euses de refuge en Méditerranée (*).

Malgré les alertes et les mises en garde, la Commission européenne n’a jamais eu la volonté politique d’agir. Il aura fallu attendre l’enquête de l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF) (**) accablant Leggeri pour que soient enfin reconnues les pratiques illégales de l’agence sans pour autant résoudre les problèmes structurels la concernant. Ce rapport, bien que censuré en partie, révèle une agence gangrénée par les préjugés, l’opacité, la méfiance envers sa propre unité en charge des droits fondamentaux et une profonde animosité envers les ONG et les élu·e·s humanistes (***).
Notre responsabilité, celle de Frontex, est de veiller au respect de l’État de droit et aux valeurs d’humanité et de solidarité non d’infliger plus de douleurs encore à ceux et celles qui fuient la misère et la guerre.

Déclaration de Michèle Rivasi, membre de la commission du Contrôle budgétaire (CONT) :

« Avec un budget de 900 millions d’euros en 2022, Frontex est l’agence européenne la mieux dotée financièrement. Nous ne pouvons tolérer plus longuement que cet argent public serve à transgresser la législation européenne et le droit international ! À grand budget, grandes responsabilités : en plus de mener urgemment les réformes structurelles réclamées par le Parlement européen dans son rapport de décharge 2019 et de remédier aux atteintes aux droits humains (harcèlement, mauvaises conduites et refoulements de chercheur·euses de refuge) signalés par l’OLAF, l’Agence doit agir avec plus de transparence et cesser de mépriser les demandes légitimes formulées par les député·e·s européen·ne·s. »

(*) C’est à l’initiative du groupe Verts/ALE, que la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a auditionné son directeur, Fabrice Leggeri. Le groupe Verts/ALE a réclamé pendant deux ans la destitution de ce dernier en raison de l’implication de l’agence dans des refoulements illégaux aux frontières européennes et de ses dysfonctionnements. Nous avons été également les premiers à réclamer une enquête de la Commission européenne et la mise en place d’une commission d’enquête du Parlement européen.

(**) Le 29 avril 2022, le directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), Fabrice Leggeri, a démissionné suite à l’enquête accablante de l’OLAF portant notamment sur des cas présumés illégaux de refoulement de chercheuses et chercheurs de refuge.
Le 4 mai 2022, le Parlement réuni en plénière, décide de reporter le vote sur la décharge de FRONTEX à octobre.

(***) Le rapport de l’OLAF a fait l’objet d’une fuite et a été publié le 13 octobre par Lighthouse Reports, Der Spiegel et FragDenStaat.de.

Pétition « L’Europe doit cesser de financer les refoulements aux frontières« 

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