L’Assemblée nationale veut bâillonner les lanceurs d’alerte
Ce mercredi 5 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, avec les voix de LR, du RN, d’une partie du MODEM et de LREM, un amendement de Marc Le Fur (LR – Côtes d’Armor) au Projet de loi de finances qui exclut de la réduction fiscale les dons faits aux associations “dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels”.
Après la demande faite à la communauté urbaine du Grand Poitiers et à la ville de Poitiers par le préfet de la Vienne de supprimer les subventions à Alternatiba suite à l’organisation d’un atelier de formation à la désobéissance civile au nom de la loi séparatisme, c’est maintenant au tour de L214 d’être ciblée, sans la nommer.
Cet amendement visant les associations lanceuses d’alerte en matière agricole est inspiré des “ag-gag laws” adoptées, notamment, par certains États américains. Son objectif est d’empêcher les citoyennes et les citoyens d’être informé·e·s des maltraitances animales dont est coupable l’agro-industrie et, ainsi, de violer la liberté d’expression. Il s’inscrit également dans la lignée de la création de la cellule de surveillance des militant·e·s antispécistes DEMETER et dans un contexte global de fragilisation des libertés publiques en France comme l’a montré l’étude commandée par Gwendoline Delbos-Corfield sur la résistance du système juridique français à un potentiel “choc autoritaire”.
Si les député·e·s de la délégation Europe écologie s’opposent, bien évidemment, à toute violence, elles et ils ne peuvent que s’inquiéter des reculs réguliers dans la liberté d’information et de mobilisation en France. Les écologistes se sont battu·e·s pendant de nombreuses années au Parlement européen pour faire adopter la directive sur les lanceurs d’alerte – dont le décret qui marque sa transcription complète en droit français a été publié… hier mardi 4 octobre.
Par ailleurs, elles et ils s’appuient régulièrement dans leur travail législatif sur les associations comme L214 qui les informent sur la maltraitance animale dans les élevages, les abattoirs, mais aussi pendant le transport.
En conséquence, les député·e·s de la délégation Europe écologie demandent à leurs collègues de l’Assemblée nationale de ne pas voter cet amendement liberticide lors de la séance publique. Si cet amendement devait être définitivement adopté nous serons contraints d’attaquer cette décision au niveau européen, afin de protéger tant la liberté d’expression que les animaux qui souffrent de pratiques pourtant interdites par la loi.
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