«Il est dans l’intérêt des entreprises que l’Europe fasse respecter l’universalité des droits humains»

12 mars 2018

Un collectif de signataires, dont Eva JOLY, dans une tribune au « Monde », appellent l’Union européenne à participer à la négociation en cours à l’ONU d’une régulation juridique de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains.

Jeudi 8 mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a tenu une réunion consacrée entre autres au « traité sur les entreprises et les droits humains », en discussion depuis 2014 au sein d’un groupe de travail intergouvernemental placé sous les auspices du Conseil. Lors de la session la plus récente de ce groupe, qui s’est tenue à Genève en octobre 2017, les premiers éléments avaient été soumis aux délégations pour orienter les débats. L’Union européenne (UE) avait initialement refusé d’y prendre part. Elle a finalement accepté, à contrecœur.

Nous regrettons cette réticence. En tant qu’Européens, nous sommes profondément attachés au principe d’une UE dont les politiques externes sont fondées sur ses valeurs, notamment l’universalité et l’indivisibilité des droits humains et la promotion du multilatéralisme pour résoudre des problèmes communs. Il est dans l’intérêt de l’UE elle-même de contribuer aux négociations, pour plusieurs raisons.
« Plans de vigilance »

Premièrement, en refusant de s’engager de manière constructive, l’UE aura plus de mal, à l’avenir, à mobiliser des soutiens en faveur de ses propres priorités. Quand il s’agira de dénoncer les manquements des autres gouvernements, sa crédibilité sera considérablement ébranlée en raison de son attitude dans ce dossier.

Deuxièmement, les entreprises domiciliées dans l’UE sont déjà, de loin, les plus encadrées en matière de respect des droits humains, ce qui garantit qu’elles ne commettent pas de violations et ne deviennent pas complices de violations des droits humains.

Au niveau des Etats membres également, des progrès notables peuvent être notés : la France a montré l’exemple dans ce domaine, en adoptant en mars 2017 une loi qui oblige les sociétés d’une certaine taille à adopter des « plans de vigilance », notamment afin de garantir le respect des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Tribune complète à lire sur le site du Monde (abonnés) : http://lemde.fr/2Fuvagp

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