Intégrer les exportations d’armes à la boussole stratégique de l’Union européenne

12 janvier 2022

Les ministres de la défense de l’Union discuteront les mercredi 12 et jeudi 13 janvier à Brest des orientations de la Politique de sécurité et de défense commune.

À la demande des États membres, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé un document politique et stratégique, intitulé « Boussole stratégique », définissant les objectifs de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense après avoir identifié les multiples menaces pesant sur les intérêts et valeurs de l’Union européenne. La Boussole stratégique devrait être adoptée en mars 2022.

Le groupe Verts-ALE salue cette initiative en faveur d’une vision commune des États membres dans le domaine de la sécurité et de la défense de l’Union européenne. Cette nouvelle feuille de route doit permettre de combler les lacunes de la « Stratégie globale » datant de 2016.
Le groupe Verts-ALE déplore l’exclusion des parlements européen et nationaux dans l’élaboration de la Boussole Stratégique. Leur participation doit être organisée afin de lui conférer sa légitimité démocratique.

Tout en saluant le renforcement de la coopération de l’Union européenne en matière de défense, le groupe Verts-ALE estime que la question du contrôle des exportations d’armes de l’Union européenne doit devenir une partie intégrante de cette coopération et qu’elle doit donc être traitée dans le cadre de la Boussole stratégique.
La crise actuelle au Kazakhstan démontre, une fois de plus, la nécessité d’améliorer la coordination européenne. À ce jour, l’Allemagne a décidé, individuellement, d’un embargo sur les exportations d’armes vers ce pays. Le groupe Verts-ALE a, par ailleurs, introduit une demande de débat sur la situation au Kazakhstan à l’occasion la plénière de la semaine prochaine.
Pour le groupe Verts-ALE, la Boussole stratégique doit, a minima, aboutir à une harmonisation du contrôle des exportations d’armes vers les pays tiers. Il réclame un règlement européen sur les exportations d’armes.

Mounir Satouri, représentant des écologistes au Parlement européen sur le suivi de la politique de sécurité et de défense, regrette l’absence de sujets éthiques majeurs lors de cette rencontre ministérielle sous présidence française du Conseil de l’Union européenne.

« L’Europe de la défense ne doit pas se construire sans cadre éthique commun. Je regrette profondément que la présidence française du Conseil de l’Union européenne n’ait visiblement pas mis à l’agenda le projet de régulation que nous,  Verts/ALE, avons proposé s’agissant des ventes d’armes des pays européens, proposition que la coalition allemande soutient. Avec toujours plus d’intégration de l’industrie européenne de l’armement, il est inacceptable que des pays européens puissent continuer à contourner les règles européennes existantes sur les ventes d’armes, faute de mécanisme contraignant. Le président Emmanuel Macron dit vouloir approfondir l’Union européenne de la défense, mais fait fi des règles communes sur les ventes d’armes et continue d’exporter à des pays à risque comme le régime Égyptien et les Émirats Arabes Unis.
Comme l’ont demandé les manifestants dans les rues de Brest, en amont de la réunion interministérielle, il est temps de clarifier que l’Union européenne ne doit en aucun cas participer à la prolifération nucléaire. Le président Emmanuel Macron est allé plus loin qu’aucun président français dans les appels du pied à ses voisins européens pour soutenir le coût de l’arsenal français et étendre les scénarii d’utilisation de la bombe pour ces voisins. Les écologistes demandent que soit expressément exclue du Fonds de défense européen toute activité liée aux arsenaux nucléaires et que l’Europe et la France s’engagent plus fortement pour atteindre l’objectif d’un monde sans arme nucléaire au plus vite.

Nous, parlementaires européen·ne·s, attendons de la Boussole stratégique qui sera adoptée en mars qu’elle ne soit pas un énième document de principe, mais qu’elle fixe réellement des processus de prise de décision et des orientations claires dans des scénarii de mise en danger de la sécurité européenne. L’Union européenne ne peut se permettre de rester un nain géopolitique du fait de ses dissensions internes et de laisser d’autres puissances décider de sa sécurité et de celle de son voisinage.

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