La Commission européenne prépare la plus grande régression de nos droits numériques

En réalité, ce texte organise un recul massif des garanties qui protègent les citoyennes et les citoyens contre la surveillance, la manipulation et l’exploitation commerciale de leurs données. C’est une remise en cause inédite du modèle européen fondé sur la confiance et les droits fondamentaux.

David Cormand, membre du Parlement européen, alerte :

« Le Digital Omnibus est un cheval de Troie. Il prétend simplifier, mais il détricote silencieusement nos libertés. C’est un changement de paradigme qui menace l’équilibre central du modèle européen. Tant que je siégerai au Parlement, je me battrai pour que la technologie reste un outil d’émancipation — jamais un instrument de domination. »

Trois reculs inacceptables qui menacent les citoyennes et les citoyens et l’innovation européenne :

• L’AI Act sacrifié : Sous couvert de simplification, la Commission propose de réduire les charges pour les entreprises — notamment PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) — de conditionner l’application des règles pour les IA à haut risque à la disponibilité de normes et de guides et d’autoriser le traitement de données personnelles sensibles (biométrie, santé) pour détecter et corriger les biais. Autant de mesures qui pourraient vider l’AI Act de sa promesse de protection robuste des droits fondamentaux.
• Le RGPD mis à mort : En introduisant une faille juridique dans la définition des données personnelles, la Commission ouvrirait la porte au trafic de nos données par les courtiers en ligne. Pire, elle autoriserait le pistage sans consentement. La promesse de “réduire les pop-ups” (bannière cookie) est médiatiquement séduisante, mais cela signifie surtout : déplacer le consentement vers des “préférences globales” définies dans les navigateurs. Or, sans obligations strictes sur l’intégrité de ces paramètres, on risque de renforcer le pouvoir des plateformes dominantes (Google, Meta, etc.) via les navigateurs ou OS qu’elles contrôlent.
• Stratégie d’union des données, une souveraineté sans droits : La stratégie parle de « boîte à outils de lutte contre les fuites » et « d’accès élargi aux données pour l’IA », mais reste silencieuse sur les droits des personnes concernées. L’objectif d’alimentation de l’IA prime sur les garanties : plus de partage, moins de contrôle individuel.

Une stratégie qui affaiblit l’Europe

David Cormand poursuit :

« C’est la fin de la vie privée numérique que nous avons construite avec le RGPD. Un renoncement historique. La Commission cède face à ceux qui veulent verrouiller les silos de données. Elle organise elle-même la dépendance de notre économie.
Cette stratégie facilite la mainmise des géants américains et chinois sur nos données, nos infrastructures et notre vie démocratique. C’est l’inverse de la souveraineté ; c’est la voie de la vassalisation numérique. La vraie simplification, c’est clarifier et mieux appliquer le droit, pas le vider de sa substance. C’est soutenir les entreprises en leur donnant des règles claires. L’heure n’est pas au démontage, mais au renforcement de notre bouclier numérique.
La souveraineté ne se négocie pas, elle se construit. »

David Cormand demande le retrait immédiat du projet et appellent à renforcer, et non affaiblir, le cadre européen.

À propos de David Cormand : David Cormand est député européen, membre de la commission des affaires juridiques (JURI) et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).