La Russie doit immédiatement stopper sa campagne visant à détruire « Memorial »
Déclaration officielle de Mounir Satouri, en tant que président de la sous-commission ‘Droits de l’Homme’ au Parlement européen, concernant les attaques contre cette organisation emblématique de défense des droits humains.
« Nous sommes profondément préoccupés par la dernière étape des efforts incessants de la Russie visant à effacer Memorial, l’une des organisations de défense des droits humains les plus respectées au monde, lauréate du Prix Nobel de la paix et du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit du Parlement européen.
Il est alarmant que l’audience se tienne à huis clos et que ni le texte du jugement ni les motifs sur lesquels il repose ne soient accessibles au public ni aux parties concernées. Le simple fait que cette affaire ait été classée secret défense supprime toute apparence de procédure judiciaire légitime et équitable. Cette audience présente toutes les caractéristiques d’une persécution menée sous couvert de la loi.
Si la Cour suprême confirme la requête introduite par le ministère de la Justice, toute personne associée au Mouvement international Memorial pourra faire l’objet de poursuites pénales, avec un risque de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. La simple diffusion des documents de Memorial deviendra une infraction pénale. En pratique, les autorités russes criminaliseraient ainsi la documentation de leurs propres violations des droits humains.
Il s’agit du dernier épisode d’une série de mesures juridiques de plus en plus sévères à l’encontre de Memorial : la liquidation de ses principales organisations en vertu de la loi sur les « agents de l’étranger » en 2021, suivie de sa désignation comme « organisation indésirable » au début de cette année. Ce même mécanisme de qualification d’extrémisme a été utilisé en 2023 pour criminaliser l’ensemble de la communauté LGBTIQ en une seule décision et s’inscrit dans la répression systématique des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des médias indépendants et des journalistes, des avocats et de l’opposition politique.
Nous appelons les autorités russes à retirer sans délai cette requête, à mettre immédiatement fin à ce harcèlement judiciaire et à rendre pleinement publics les motifs invoqués par le ministère de la Justice dans sa saisine de la Cour suprême. Nous exprimons notre solidarité pleine et entière avec le personnel, les avocats et les partenaires de Memorial – en Russie comme à l’étranger – qui poursuivent leur travail essentiel malgré les graves risques personnels encourus.
Le Parlement européen reste pleinement vigilant et ne restera pas silencieux sur cette question. Nous continuerons à nous exprimer clairement et à utiliser tous les instruments à notre disposition afin que les responsables répondent de leurs actes. »
Mounir Satouri
Vous pouvez retrouver le communiqué original (en anglais) sur le site de la sous-commission DROI.
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