L’ANSES sous-estime la toxicité des pesticides !

Il apparaît donc, au moins sur les dossiers examinés par la cnDAspe, que l’évaluation des risques opérée par l’[ANSES] ne correspond plus aux exigences qui résultent de l’interprétation qu’ont donnée les juges européens du règlement de 2009. Dès lors la connaissance des risques associés à ces pesticides mis sur le marché n’est pas à la mesure des exigences du législateur européen.

Extrait de la note de la CNDASPE du 7 novembre 2022

Le 4 avril 2022, les député·e·s européen·ne·s Michèle Rivasi, Benoît Biteau et Claude Gruffat du groupe Verts/ALE, ainsi que 20 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, d’une ancienne parlementaire et la coalition Secrets toxiques, ont saisi la Commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement (CNDASPE), afin d’attirer son attention sur la sous-évaluation chronique des pesticides due à l’absence de prise en compte réelle de la toxicité des produits dans leur formulation complète.

Depuis presque deux ans, les eurodéputé·e·s Michèle Rivasi, Benoît Biteau et Claude Gruffat se battent aux côtés de la campagne Secrets toxiques pour que soit prise en compte la toxicité à long terme des pesticides tels qu’ils sont commercialisés et épandus. À l’heure actuelle, seule la molécule déclarée comme substance active fait l’objet de tests expérimentaux de toxicité à long terme, le produit utilisé n’étant évalué que sur la base de méthodes scientifiquement discutables, de données lacunaires, voire de déclarations parcellaires.

L’avis de la CNDASPE, qui a reproduit de son côté, et en toute indépendance, les investigations réalisées par Secrets toxiques, confirme l’intégralité de ce que nous dénonçons et demande au gouvernement la prise en compte réelle de la toxicité des pesticides dans leur formulation complète.

Ce constat de la CNDASPE vient s’ajouter au constat de Mme Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé, qui indiquait dans une lettre à la commission Environnement du Parlement européen datée du 20 octobre 2022 que si « des informations insuffisantes sont apportées par les pétitionnaires, les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont l’obligation de demander des informations complémentaires ».

La balle est à présent dans le camp du gouvernement, notamment suite à l’envoi d’une demande préalable en octobre 2022. Le décret du 30 juin 20171 doit être modifié pour que, lors du dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, les données toxicologiques portant sur la toxicité à long terme du pesticide dans sa formulation complète soient transmises aux autorités et mises à disposition du public dans les rapports d’évaluation.

Dans ce contexte, il est également indispensable que les produits actuellement autorisés soient audités afin de s’assurer de leur conformité aux exigences du règlement européen. En effet, leur toxicité peut avoir été massivement sous-estimée, ce qui contribuerait à expliquer les effets délétères des pesticides constatés par l’INSERM et l’INRAE-Ifremer dans leurs expertises collectives de juin 2021 et mai 2022.

Contacts presse :

Dominique Masset, co-président Secrets toxiques : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com

Philippe Piard, co-président Secrets toxiques : 06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net

François Veillerette, porte-parole de Générations futures : 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr

Andy Battentier, directeur de campagne Secrets toxiques : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

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