Mounir Satouri : « l’Europe doit forcer les plateformes au respect du droit du travail »

13 septembre 2021

Le Parlement européen s’apprête à adopter, ce 15 septembre, son rapport sur les travailleuses et les travailleurs des plateformes. Du progrès dans la régulation de ces géants et dans la protection du droit du travail, toutefois freiné par le centre-droit de l’Union.

Pour le député européen français Mounir Satouri, le Parlement européen prend le bon chemin sur des questions centrales, grâce à la pression des forces de gauche dont les écologistes. “Toutefois, certains éléments du dogme libéral perdurent – notamment sur la (non) responsabilisation des plateformes en tant qu’employeuses”. 

La présomption de relation de travail fait son chemin

“Notre Parlement s’apprête à appeler la Commission européenne à introduire une présomption de relation de travail et le renversement de la charge de la preuve” se félicite l’eurodéputé, membre de la commission sur l’Emploi et les affaires sociales. Ce changement est une demande de longue date du groupe Verts/ALE. “Dans les litiges juridiques concernant le statut d’une travailleuse ou d’un travailleur de plateforme, celle ou celui-ci devra être présumé·e salarié·e (et non indépendant·e). Ce sera à la plateforme de prouver le contraire”. Ce renversement est d’une importance primordiale, la plupart du droit du travail s’appliquant aux salarié·e·s et non aux  indépendant·e·s. 

Des garde-fous à la gestion algorithmique émergent grâce aux écologistes

“Il doit y avoir une surveillance humaine. Les décisions prises par les algorithmes doivent être réversibles, transparentes, non discriminatoires et il doit y avoir un dialogue entre les partenaires sociaux sur l’introduction d’algorithmes” insiste Mounir Satouri. “Il était essentiel que ces positions soient reprises par le Parlement – et c’est le cas, après une vraie bataille”. 

Freinage libéral sur la responsabilisation des plateformes en tant qu’employeuses

Les libéraux n’en ont pas voulu dans ce rapport dont les travaux ont été dirigés par Sylvie Brunet (Renew / Mouvement Démocrate) et, pourtant, “lorsque les plateformes sont des employeuses, cela doit signifier qu’elles doivent se conformer à toutes les obligations et responsabilités des autres employeurs du même secteur d’activité, y compris fiscales,” rappelle Mounir Satouri.

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