Omnibus : un moratoire au service de l’impunité
La dérégulation est lancée : ce jeudi, le Parlement européen a entériné la suspension jusqu’à fin 2026 des textes relatifs à la transparence et la vigilance des entreprises.
Ces textes sont cruciaux pour garantir les objectifs climatiques de l’Union, protéger la santé et les emplois des travailleuses et des travailleurs et garantir la souveraineté européenne.
L’avant-veille, une alliance des droites et des extrêmes-droites avait entériné l’ouverture d’une procédure d’urgence.
Cette suspension ouvre la voie à une renégociation de ces textes, la proposition de la Commission relevant en réalité un démantèlement des obligations des entreprises assorties d’interdictions pour ces dernières comme pour les États membres de se montrer plus ambitieux. Ce sont les deux textes : moratoire et proposition de modification, qui constituent ce que la Commission appelle le paquet « omnibus ».
Pour Marie Toussaint, députée européenne et vice-présidente du groupe des Verts/ALE :
« Ce moratoire, proposition inaugurale de la Commission von der Leyen 2.0, ouvre la voie à la plus vaste opération de dérégulation jamais engagée à l’échelle européenne. Pire encore que cette suspension, la proposition de la Commission européenne pour supposément « simplifier » les textes en question annonce de grands reculs sociaux et environnementaux. Et ce n’est que le début : cinq autres paquets « omnibus” sont déjà annoncés et sont lourds de menaces pour le modèle social, environnemental et démocratique européen.
Sous couvert de « simplification », cette pause plonge les entreprises dans l’incertitude, ne sachant plus à quelles règles s’en tenir. Cet omnibus a pour effet de pénaliser les nombreux entrepreneurs et investisseurs responsables qui sont déjà prêts à appliquer les règles aujourd’hui suspendues. En somme, la Commission encourage le vice et sanctionne la vertu.
Il faut être clair : le sabordage des règles européennes en matière de responsabilité sociale et environnementale est une atteinte majeure à la souveraineté européenne. Car comment prétendre défendre notre souveraineté si nous ne nous protégeons pas des puissances qui veulent nous asservir en conquérant nos marchés et en nous rendant dépendants de leurs produits ? Ceux qui veulent affaiblir ces règles ne défendent pas l’intérêt général : ils défendent les intérêts de Shein, des géants américains de la tech, et des multinationales fossiles.
Cet omnibus est un coup de massue porté à l’emploi sur notre continent. Alors que le chômage explose, il est criminel d’exposer nos travailleuses et nos travailleurs européen·nes à la concurrence déloyale d’entreprises qui recourent au travail forcé, au travail des enfants ou qui polluent en toute impunité. Nous devons protéger nos emplois, pas les détruire au profit d’un dumping social et environnemental sans scrupules !
La croisade réactionnaire contre le Pacte vert et les droits sociaux doit cesser. La Commission prétend vouloir simplifier sans déréguler, mais elle a déjà sorti la tronçonneuse.
J’appelle toutes celles et tous ceux qui veulent défendre la justice sociale, la justice climatique et la justice démocratique à se mobiliser. C’est maintenant qu’il faut faire bloc pour que la prochaine décennie soit celle de la justice et non celle de l’impunité.«
Contact presse :
Benjamin Roudet, relations presse de Marie Toussaint
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