PAC : von der Leyen et l’agrobusiness sont-ils au dessus de la démocratie ?
Jeudi 25 avril prochain, sous la pression des États membres et de l’agrobusiness, le Parlement s’apprête à démanteler les rares protections environnementales et climatiques de la Politique agricole commune (PAC).
La présidente PPE de la Commission européenne Ursula von der Leyen, en pleine campagne pour sa réélection, a fait feu de tout bois. Les propositions de la Commission ont été faites sans aucune étude d’impact, dans le cadre d’une procédure accélérée, avec de multiples entorses aux règles.
Benoît Biteau, 1er vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural, réagit :
“Face à cette offensive sans précédent de la part de la présidente de la Commission, en réalité une politicienne conservatrice en campagne, le groupe Verts-ALE est sur tous les fronts pour défendre les paysannes et les paysans, l’environnement et la démocratie européenne.
Nous portons une résolution, un amendement de rejet et des propositions alternatives pour répartir justement les aides de la PAC et protéger le revenu des agricultrices et des agriculteurs.
Le problème n’est pas que technique et agricole. Nous sommes face à une vraie question démocratique. Les propositions de la Commission engagent l’argent des citoyennes et des citoyens européen·ne·s, elles doivent être débattues publiquement et de façon informée. Nous ferons donc une nouvelle demande de débat.
Le service juridique du Parlement européen, qui travaille pour l’ensemble des Européennes et des Européens a produit un avis. Ses conclusions doivent servir à la prise de décision des député·e·s. Il apparaît dans cet avis que le Parlement européen risque de valider cette proposition sans avoir les éléments nécessaires pour juger.
Le fait d’être en précampagne électorale n’autorise ni Mme von der Leyen ni les États membres à agir en dehors des règles. On ne joue pas avec plus de 350 milliards d’euros d’argent public !
C’est en connaissance de cause que j’ai pris la décision de rendre public cet avis dont la confidentialité n’est pas justifiée.”
Pour en savoir plus :
Le 12 mars 2024, la Commission européenne a proposé, par acte délégué, d’affaiblir la protection des prairies permanentes (BCAE 1 de la PAC) qui sont des puits de carbone indispensables pour lutter contre le changement climatique.
Le 15 mars 2024, la Commission européenne a décidé d’aller encore plus loin en proposant, par la procédure législative ordinaire, de détricoter plusieurs éléments de la conditionnalité environnementale de la PAC comme la rotation des cultures (BCAE 7), la protection des sols agricoles (BCAE 5 et 6) et des éléments paysagers favorables à la biodiversité (BCAE 8). Elle veut également réduire les contrôles et les pénalités en cas de non-respect des règles environnementales.
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