Paquet Climat : les États membres abandonnent l’Europe aux pollueurs

19 avril 2023

Le Parlement européen a validé une nouvelle version du marché carbone européen, telle que négociée avec les États membres, après de nombreux rebondissements (dont David Cormand raconte une partie ici). La délégation Europe écologie s’y est opposée, voici pourquoi.

Le principe central de cette révision du marché carbone (ou système d’échange de quotas carbone, connu sous l’acronyme ETS) est son extension à de nouveaux secteurs, en particulier aux bâtiments et aux transports. Leur inclusion, baptisée ETS 2, aura des conséquences directes sur le prix du chauffage et de l’essence, par exemple.

Or, même s’il est évident que le carbone doit avoir un coût, cela ne peut pas se faire sur le dos des citoyennes et des citoyens qui ne sont pas responsables de l’inaction climatique de leurs dirigeant·e·s.

La ligne des écologistes lors des négociations au Parlement était simple : pas d’accord si les particuliers risquaient de subir les conséquences de ce nouvel ETS. Nous avions obtenu gain de cause, puisque la position finale du Parlement était une extension de l’ETS limitée aux usages professionnels, protégeant ainsi les particuliers de hausses trop importantes de prix.

Cependant, la discussion avec les États membres a mené à l’abandon de cette ligne rouge. Désormais, l’ETS sera appliqué aux particuliers en 2028 au plus tard, tandis que les pollueurs et l’industrie continueront à bénéficier de quotas carbone gratuits jusqu’en… 2034 ! Malgré les clauses de revoyure et les pseudo-garanties d’un « plafond » du prix du carbone, le dépassement de cette ligne rouge a rendu inacceptable pour les Verts français de soutenir le deal final.

Surtout, dans le même temps, les député·e·s membres de la commission des Budgets se sont opposé·e·s à la taxation des plus riches et des profiteurs de crise en votant contre la création de ressources pour le budget européen basées sur un impôt sur la richesse, sur les profits exceptionnels ou encore sur les plus-values.

Cette complaisance à l’égard des plus riches est inacceptable quand l’on sait les difficultés que rencontrent les Européennes et Européens à boucler les fins de mois. Le risque d’un nouveau mouvement des Gilets jaunes, européen cette fois-ci, est réel, et les écologistes ne pouvaient pas tolérer une telle fronde sociale qui serait mise sur le dos de l’Union européenne.

Ce cas de l’ETS 2 est symptomatique de la position de la majorité du Parlement européen et des dirigeant·e·s européen·ne·s : dur avec les faibles, faible avec les puissants.

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