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Prisons secrètes de la CIA : La CEDH confirme l’existence de sites en Roumanie et en Lituanie

4 juin 2018

La Cour Européenne des Droits de l’Homme juge que la Roumanie et la Lituanie ont accueilli des prisons secrètes de la CIA entre 2003 et 2006 et que les autorités internes de ces États savaient que la CIA soumettait des prisonniers à des traitements contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son verdict dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie. Elle juge que la Roumanie a accueilli une prison secrète de la CIA de septembre 2003 à novembre 2005 et la Lituanie de février 2005 à mars 2006 dans lesquelles les requérants ont été détenus. Elle juge que les autorités internes de ces États savaient que la CIA les soumettrait à des traitements contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, ces États ont permis que les requérants soient transférés dans d’autres sites de détention de la CIA, les exposant ainsi à d’autres mauvais traitements.

Eva Joly, membre de la délégation du Parlement européen en Roumanie en octobre 2015, réagit à cette décision :

« C’est une décision importante. La CEDH reconnaît non seulement l’existence de ces prisons secrètes que la Roumanie et la Lituanie ont toujours niées mais également le statut de victimes de ceux qui ont été enlevés et torturés. La CEDH confirme ce que nous soupçonnions dès 2005 : des états membres de l’UE ont permis à la CIA d’agir sur leur sol en toute illégalité, ils ont mis à la disposition de l’agence américaine des bâtiments sachant pertinemment que des prisonniers y seraient détenus en dehors de toute légalité et torturés. Cela montre également que les autorités roumaines, notamment le procureur général de la Roumanie, nous ont menti lors de notre mission sur place en octobre 2015.

Ce sont des faits extrêmement graves !

Cette décision va permettre au Parlement européen de relancer son travail d’enquête débuté en 2006 avec la mise en place de la commission d’enquête temporaire sur l’utilisation alléguée des pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, à l’initiative du groupe des Verts/ALE. Depuis 2005, et notamment dans le rapport de la députée verte Hélène Flautre en 2012, le groupe des Verts réclame des enquêtes transparentes et efficaces au niveau des États membres afin de faire toute la lumière sur ces affaires et d’établir les responsabilités dans les États membres. Faire toute la transparence sur les complicités dans ce programme, révéler la vérité et rendre justice, c’est un combat pour nos valeurs et une lutte pour une démocratie renforcée. »

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