Proposition du groupe Verts/ALE pour un nouvel instrument pour la transition énergétique

Nous nous réjouissons que la Commission et le Conseil reconnaissent l’importance d’une action rapide pour atteindre l’indépendance énergétique, sortir de notre dépendance à la Russie et accélérer la transition écologique dans l’Union européenne.

L’initiative REPowerEU, proposée par la Commission, arrive à point nommé et inclut de nouvelles cibles et de nouvelles obligations pour régler, en partie, le risque géopolitique que pose la dépendance aux énergies fossiles et pour assurer que les objectifs climatiques soient atteints.

Si nous soutenons pleinement les impôts sur les bénéfices exceptionnels qui sont des mesures nécessaires et positives pour que les entreprises qui ont réalisé plus de profits que ce qu’elles avaient prévu contribuent au bien commun, les montants ainsi recueillis pourraient sensiblement varier d’un État membre à l’autre.

Nous regrettons que trop peu de nouveaux financements européens soient proposés pour atteindre les objectifs sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La plus grande partie des 210 milliards d’euros que la Commission juge nécessaires viendront de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), des Fonds structurels européens et des fonds d’investissement. Par ailleurs, la Commission laisse aussi la possibilité aux États membres de financer, via la FRR, des infrastructures gazières supplémentaires d’ici à 2030, pouvant coûter plus de 10 milliards d’euros – autant d’argent qui n’irait pas aux renouvelables et à l’efficacité énergétique ! Ces projets sont inutiles, climaticides et amputent un budget qui devrait être 100% consacré à la transition.

Quant aux 20 milliards d’euros d’argent nouveau proposés, ils viendraient de la vente de quotas de gaz à effet de serre supplémentaires, c’est-à-dire de la vente de plus de droits à polluer, ce que nous considérons comme extrêmement contreproductif.

Le groupe Verts/ALE insiste sur le fait que, dans une période où les pressions sur les finances nationales augmentent et où la récession menace, il est essentiel de lever plus de fonds nouveaux au niveau de l’Union européenne afin de répondre aux immenses et indissociables défis suivants :

• mettre fin à l’immense menace géopolitique que fait peser notre dépendance aux énergies fossiles, qu’elles viennent de Russie ou d’ailleurs. Pour cela, il nous faut sortir des fossiles et des fissiles, en priorité venant de Russie, mais aussi d’ailleurs car la seule indépendance énergétique réside dans la sobriété, l’efficacité et les renouvelables.
• satisfaire l’obligation morale de l’Union européenne d’être solidaire avec l’Ukraine et de participer à sa reconstruction, en particulier en ce qui concerne son système énergétique
• protéger les plus vulnérables dans l’Union européenne des conséquences du désordre mondial – en particulier de la flambée des prix de l’énergie – et profiter des bénéfices sociaux et économiques de l’indépendance des énergies fossiles aussi rapidement et efficacement que possible
• maintenir l’unité des États membres, qui a prouvé son efficacité, autour des sanctions nécessaires

Pour relever ces défis, le groupe Verts/ALE propose une Facilité européenne pour la transition énergétique de 1 000 milliards d’euros. Cette facilité se baserait sur le modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience et serait financée par un emprunt commun adossé à une accélération de la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres. Elle se concentrerait sur :

• L’efficacité énergétique, notamment à travers vague de rénovation, en privilégiant les logements des ménages les plus pauvres et les plus vulnérables
• Le développement des énergies renouvelables et des communautés d’énergies renouvelables
• L’industrie verte
• La formation aux compétences nécessaires à la transition et le développement de nouveaux emplois de qualité

Nous croyons que le cadre de gouvernance utilisé pour la FRR peut-être grandement amélioré pour s’assurer de son succès.
Ce cadre devrait, en particulier, donner un rôle plus important au Parlement européen dans l’approbation des plans de dépense, la participation réelle de la société civile, la possibilité pour les autorités locales d’accéder directement à une partie de fonds et un renforcement strict des principes de “ne pas nuire” et, bien sûr, de l’État de droit.