Prosulfocarbe : je saisis la Commission européenne au sujet de ce pesticide qui ruine le travail des paysan.ne.s bio

23 novembre 2021

Le prosulfocarbe est un herbicide largement utilisé pour les céréales et les pommes de terre. En plus d’être très toxique, sa forte volatilité le rend régulièrement responsable de la contamination des cultures bio et conventionnelles rendues impropres à la consommation. Un désastre agronomique et économique auquel j’ai demandé la Commission européenne d’apporter des réponses rapides.

Le pire cauchemar des paysan.ne.s bio c’est de voir des années de travail ruinées par une contamination chimique dont ils et elles ne sont pas responsables. Perdre des années de travail en un instant, suite à la diffusion sur leurs terres d’un pesticide trop volatile sans même en connaitre précisément la provenance peut remettre en question tout l’équilibre économique de la ferme et surtout le travail d’orfèvre qu’est l’agriculture biologique.

Le prosulfocarbe est le troisième produit phytosanitaire le plus utilisé en France. Il s’en est vendu près de 4000 tonnes en 2019 et est principalement utilisé dans le cadre de la culture des céréales et des pommes de terre. C’est un produit qui présente une toxicité assez élevée pour les organismes aquatiques et peut être néfaste à long terme. Il est surtout très volatile et peut se déposer loin de son lieu d’utilisation initial, même bien après son usage.

Plusieurs producteurs.trices en agriculture biologique réparti.e.s sur le territoire français, m’ont fait part de leur préoccupation concernant les contaminations de leurs récoltes par cet herbicide, utilisé par des agriculteurs.trices qui ne sont pas leurs voisin.e.s immédiat.e.s.

Peu documenté avant 2017, ce phénomène a été depuis largement confirmé, notamment suite au travail de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique). À cette époque, celle-ci a été saisie par certain.e.s de ses adhérent.e.s dont les récoltes s’étaient vu refuser la labélisation en bio (déclassement) car présentant des taux de prosulfocarbe jusqu’à 100 fois supérieurs à la limite maximale autorisée.

Cette pollution croisée identifiée par des analyses de résidus de leurs lots de céréales leur cause des dommages considérables. Ils et elles sont contraint.e.s de détruire leur récolte, impropre à la consommation compte tenu des niveaux élevés de résidus.

La question a été soulevée auprès des autorités publiques françaises. Seule l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire est déjà intervenue en préconisant un protocole sur l’emploi de l’herbicide incriminé en vue de limiter les risques de pollution. Mais les contaminations subsistent et ne toucheraient pas seulement les produits de l’agriculture biologique.

Les producteurs.trices éprouvent par ailleurs les plus grandes difficultés à se faire indemniser auprès de leurs assurances en raison de la difficulté à tracer la molécule du prosulfocarbe du fait de sa haute volatilité.

La présence sur le marché du prosulfocarbe, même appliqué dans le respect des conditions d’épandage est donc posée, non seulement vis à vis de ses effets sur les cultures mais sur la santé des populations humaines et plus particulièrement là où il est utilisé. Les risques graves occasionnés par ce produit semblent difficiles à maîtriser.

Face à cette situation et dans la continuité des élu.e.s écologistes du conseil régional de Centre-Val de Loire qui avaient demandé la suspension de l’autorisation du prosulfocarbe en 2020, j’ai saisi la Commission européenne le 18 novembre par une question écrite. Je lui demande notamment comment elle envisage, comme lui permet le règlement 1107/2009, de modifier, retirer l’autorisation de ce produit y compris sous la forme d’une mesure d’urgence.

La réponse de la Commission est attendue dans les semaines à venir.

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