Covid-19 : Protection des travailleurs transfrontaliers et saisonniers

20 juin 2020

Travailleurs transfrontaliers et saisonniers : le Parlement veut renforcer le respect des droits 

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution visant à renforcer le respect des droits des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe. Salaire égal à travail égal, coordination des inspections du travail, clarifications et échanges entre les systèmes de sécurité sociale sont des solutions, selon Petra De Sutter et Mounir Satouri (Verts / ALE)

Alors que la grande majorité des travailleur·euse·s transfrontalier·ère·s et saisonnier·ère·s sont touché·e·s par les effets économiques de la crise sanitaire et sociale du COVID-19, ils/elles n’ont pas encore pu accéder à des droits de protection et de sécurité sociales adéquats, de mesures de chômage partiel, ou encore d’allocations de chômage adaptées, en raison de l’inexistence de coordination entre les institutions de sécurité sociale des États membres.

Par cette résolution, nous avons appelé la Commission et les États membres à garantir à ces travailleur·euse·s des droits sociaux sur l’ensemble de l’Union :

  • Accès à des protections sanitaires adéquates et aux tests Covid-19 ;
  • Garantie d’accès à l’information, dans leur langue, au sujet des risques liés à la pandémie ;
  • Préservation de leur santé et de leur sécurité pendant leur voyage ;
  • Établissement de norme et garantie de conditions décentes de logement ;
  • Prise en charge du rapatriement si nécessaire ;
  • Strict respect des législations sociales, des droits du travail et de la couverture chômage, au même titre que tou·te·s les travailleur·euse·s européen·ne·s.

 

[Communiqué de presse]

« La crise du COVID-19 a remué le couteau dans la plaie. Une meilleure protection sociale pour les 17 millions de travailleurs mobiles était déjà nécessaire, mais elle est devenue indispensable avec cette crise », explique Petra De Sutter. « Nous ne mangerions ni fraises ni asperges aujourd’hui sans le travail acharné de nombreux travailleurs transfrontaliers et saisonniers. De nombreux prestataires de soins font des heures supplémentaires dans des centres de soins loin de chez eux. Et la coordination des inspections nationales du travail, en collaboration avec la nouvelle Autorité européenne du travail (ELA), est une première étape importante vers la mise en oeuvre de meilleures conditions de travail.­­­­­ 

Mounir Satouri: “Ces personnes ne travaillent pas dans leur pays d’origine, mais elles doivent être protégées par la loi, au même titre que les travailleurs locaux. Cela vaut également pour les travailleurs saisonniers provenant de pays tiers. Pourtant, en pratique, il y a d’importantes discriminations et ces personnes doivent souvent travailler dans des conditions précaires. C’est pourquoi, par exemple, la résolution enjoint à une meilleure qualité de logements.”

Les mesures de santé et de sécurité face à la Covid-19 sont souvent bafouées par les employeurs peu scrupuleux. Par exemple, 200 Roumains travaillant dans un abattoir allemand ont été testés positifs, faute de possibilité de respecter les distances sociales. Ou des travailleurs polonais se retrouvent forcés de continuer à travailler, même en cas de symptômes. Des travailleurs ont été transportés dans des minibus, sans mesure de distanciation. Pour Petra De Sutter, “les mesures de sécurité  doivent être communiquées clairement au personnel, à travers des instructions écrites et des affichages et les travailleurs doivent disposer de tous les outils nécessaires à leur sécurité. Ces instructions doivent être faites à l’écrit, afin de donner une base légale à la protection des travailleurs quand ils tombent malades. C’est une obligation pour les employeurs autant que pour les employé.e.s”.

Enfin, une meilleure coopération et coordination des systèmes de sécurité sociale est cruciale entre les pays. La révision de la Directive 2004/883 est sur la table depuis des années. “Il est grand temps que les Etats membres se parlent et s’accordent et que, de cette manière, un compromis soit enfin trouvé,” a déclaré Mme De Sutter.

 

 

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