Biodiversité : un nouveau mécanisme de lutte contre la biopiraterie adopté par le Parlement européen

12 septembre 2013
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre le rapport de Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, qui propose des instruments de lutte contre la biopiraterie. En acceptant ce Règlement qui transposera en droit européen un accord international (le Protocole de Nagoya sur la biodiversité), les eurodéputés soutiennent le principe d’un partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques dans le monde entier. Communiqué de presse.
Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et rapporteur sur ce dossier, poursuivra les négociations avec le Conseil européen qui rassemble les Etats-membres et la Commission européenne. Suite à ce vote, elle estime que :

« Il s’agit du premier instrument européen pour la biodiversité depuis plus de 20 ans et la mise en place du réseau Natura 2000 (Directive Habitats). Le rapport tel que voté par l’ensemble de mes collègues constitue une véritable avancée.

– Il permet un renforcement du partage de bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques pour la préservation de la biodiversité.

– Il offre une meilleure traçabilité tout au long de la chaine d’utilisation de la recherche à la commercialisation.

-Il met également en place un mécanisme de lutte contre la biopiraterie en interdisant dans l’Union européenne toute utilisation de ressources génétiques qui aurait été acquises illégalement. »

L’eurodéputée EELV ajoute :

« En tant qu’élus européens, nous devions donc faire face à nos responsabilités et nous assurer qu’un partage juste et équitable des bénéfices soit effectif afin de permettre la préservation de la biodiversité. Le Parlement européen a résisté aux manœuvres de dernière minute visant à affaiblir le contenu du rapport et menaçant la présence de l’Union européenne à la table des négociations.

Un an avant la prochaine conférence internationale sur la biodiversité à Séoul, le Parlement européen adresse un signal fort à ses partenaires et à l’Union européenne pour le respect de nos engagements internationaux en faveur de la biodiversité. Les négociations avec la Commission et le Conseil devront respecter ce choix exprimés par les représentants du peuple européen. »


– A lire : Un Règlement sur la biopiraterie en débat au Parlement européen

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