Recours en justice des députés écologistes contre le Parlement européen : pour le respect de la démocratie et du bien-être animal

27 novembre 2018

Ce lundi 26 novembre, Pascal DURAND et 7 autres membres du groupe Verts-ALE ont déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’UE contre le Parlement européen suite à la décision de la Conférence des Présidents et du Président du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas mettre au vote en session plénière une Commission d’enquête sur le transport d’animaux vivants. La proposition avait recueilli 223 voix (183 signataires étaient requis).

Violant les règles applicables aux commissions d’enquête, les grands groupes politiques, PPE et S&D en tête, ainsi que le Président Tajani ont décidé, sans le motiver, de lui substituer un rapport d’exécution dont la rédaction a été confiée à la très conservatrice Commission de l’Agriculture.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-président de l’Intergroupe pour le Bien-être Animal déclare :

« Le Président Tajani et la Conférence des Présidents n’ont respecté ni l’esprit ni la lettre du Règlement de leur propre institution. Leur décision ne se conforme pas au fonctionnement démocratique qui devrait caractériser le Parlement européen. De plus, elle n’est pas à la hauteur de l’urgence d’agir contre la souffrance animale comme le réclament des millions de citoyennes et citoyens européens. 

Nous attendons de la Cour de Justice européenne qu’elle demande une mise au vote officielle en Conférence des Présidents et une inscription à l’ordre du jour de session plénière de la demande de Commission d’enquête des 223 députés européens issus de tous les groupes politiques. Nous ne pouvons accepter que cette manoeuvre crée un précédent. La Conférence des Présidents doit respecter le règlement et, au-delà, ne devrait aucunement se substituer aux représentants démocratiquement élus du peuple européen que sont les députés. »


CONTEXTE

  • Les porteurs de l’action en justice : Bas Eickhout/Bart Staes/Florent Marcellesi/Yannick Jadot/Maria Heubuch/Sven Giegold/Karima Delli
  • La Conférence des Présidents a décidé, lors de sa réunion du 15 mars 2018, de ne pas mettre à l’ordre du jour de la plénière une Commission d’enquête pourtant nécessaire pour observer les manquements au Règlement 1/2005, relatif au transport des animaux vivants. Manquements qui sont source de souffrances terribles pour des millions animaux, partout en Europe.
  • Ci-dessous, réaction de Pascal DURAND suite à un nouveau refus, définitif cette fois, le 12 avril 2018, de soumettre la création de la Commission d’enquête au vote en plénière.

 

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4 commentaires

  • Depestele dit:
     - 

    Laat de dieren met rust. Ze verdienen het niet om pijn te lijden.
    Doe er iets aan.

  • Colette Van De Gevel dit:
     - 

    Ik vind het een schande hoe er met die dieren wordt omgegaan dat is helemaal niet nodig en er moet snel iets aan gedaan worden want dit is onmenselijk en al helemaal ondierlijk!!!!!!
    Dieren zijn geen DINGEN maar LEVENDE wezens die net als wij gevoel hebben en ook angst kennen en pijn en verdriet. Mensen hebben niet het recht om zo met andere levende wezens in dit geval onschuldige dieren om te gaan !!!!!

  • anne quievreux dit:
     - 

    Il est plus que temps de voter et appliquer des lois punissant sévèrement toutes les maltraitance envers les animaux, tous les animaux.Et cela au niveau européen.

  • Liberton dit:
     - 

    Honte Honte Honte