Révélations de la proposition Omnibus

24 février 2025

En prévision de la présentation de la proposition Omnibus de la Commission européenne, la députée européenne Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts-ALE et membre de la commission des affaires économiques, commente les textes fuités ce week-end.

« Il est illusoire de penser que le détricotage des lois sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises de durabilité résoudra les problèmes structurels de l’économie européenne liés aux prix chers de l’énergie, à notre dépendance à la Chine ou au manque d’investissements structurels dans la transition.

Nous devons bien sûr rendre les lois européennes aussi peu bureaucratiques que possible. Cependant, la réforme de la loi européenne sur le devoir de diligence qui a fait l’objet d’une fuite va bien au-delà et la vide tout simplement de sa substance. Si l’étendue de la dérégulation se confirme mercredi, c’est un recul majeur et inédit de l’histoire européenne en matière de législations environnementales et sociales applicables aux entreprises. Le Pacte vert est à terre.

D’un côté, les obligations de transparence des entreprises seraient réduites à celles employant plus de 1 000 salarié·es. C’est un affaiblissement majeur et surtout une remise en cause de dix ans de combat pour améliorer les législations européennes. De l’autre, les obligations climatiques des entreprises seraient rendues inefficaces, servant les intérêts des lobbys, notamment des énergies fossiles. Nous ne pouvons pas prétendre respecter les objectifs du Pacte vert alors que nous détruisons les outils qui nous permettraient de les atteindre.

Enfin, la Commission européenne prévoit d’interdire aux États membres d’aller plus loin dans la réglementation des entreprises. Une atteinte profonde à la démocratie européenne et un mur dressé devant les entreprises responsables et toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient mieux protéger la planète et sa population des ravages d’un capitalisme prédateur et écocidaire. »

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