Taxe sur les transactions financières : le Parlement européen s’oppose aux lobbies

18 juin 2013
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d’adopter un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce rapport valide la coopération renforcée de onze Etats-membres voulant introduire ensemble cette taxe et propose une assiette limitant au maximum les exemptions que l’industrie financière et certains Etats veulent imposer. Communiqué de presse.
Pour Philippe Lamberts, eurodéputé écologiste belge :

« En dépit du lobby intense de l’industrie financière, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires a réussi à sauver l’essentiel de la Taxe sur les Transactions Financières. Dans la proposition du Parlement européen, l’assiette de la TTF est élargie aux transactions sur les devises (la Taxe Tobin à l’origine). En outre, l’exemption générale des fonds de pension a été rejetée en faveur d’une mesure transitoire soumettant ces derniers, pour les trois premières années, à une taxe sur leurs transactions de 0.05% au lieu de 0,1 %.

Malheureusement, le Parlement s’est prononcé en faveur de certaines exemptions : les transactions intra-groupe (entre filiales et maison mère), certaines transactions dites de « tenue de marché », ainsi qu’une partie des transactions réalisées entre sociétés non-financières. Un régime spécial (incluant des taux réduits) a également été prévu pour les obligations souveraines, les repos et les fonds de pension. Ces exemptions minent l’efficacité et la simplicité de la TTF. Néanmoins, au final, le périmètre reste substantiel et nous avons soutenu le texte d’avis du Parlement européen. S’il n’en avait tenu qu’à nous, nous aurions soutenu le texte de base de la Commission européenne, élargi aux transactions sur devises. Mais on peut dire que les dégâts ont été limités. »

Pour Jean-Paul Besset, eurodéputé Europe Ecologie – Les Verts (EELV) :

« Avec ce vote, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen envoient un signal politique clair aux gouvernements européens et aux citoyens. Quand l’Europe veut réguler et taxer les marchés financiers, elle peut s’en donner les moyens. Ce rapport, qui appelle à faire de la taxe sur les transactions financières une ressource propre du budget européen, est le symbole d’une Europe qui agit pour les citoyens. »

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