Tous les articles pour Justice fiscale

Panama papers : un an déjà, beaucoup d’indignation...

Retour sur une année de révélations et initiatives liées au scandale des Panama papers, ainsi qu'à la mise en place et au travail de la commission d'enquête du Parlement européen, encore bien loin d'avoir exploré toutes les ramifications de l'affaire.

La session plénière d’avril à Strasbourg

Retrouvez l’intégralité de notre travail à la session plénière d'avril à Strasbourg. Au programme : Brexit, Commission d'enquête sur le dieselgate, homologation des véhicules à moteur, huile de palme et déforestation, Panama papers…

« Le parquet financier doit au plus vite ouvrir une...

Un an après le scandale des « Panama papers », dans une tribune au Monde, Eva JOLY explique à quel point banques et grandes entreprises ne font que bien peu cas des lois antiblanchiment et de solidarité.

Panama papers : un an après

Il y a un an étaient révélés les Panama papers, preuves de la volonté d'échapper à l'impôt de nombreuses personnes fortunées, parfois connues, avec la complicité d'intermédiaires aux pratiques peu éthiques. L'enquête sur ce scandale est toujours...

Peines réduites en appel des lanceurs d’alerte...

Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent au verdict prononcé dans le procès en appel des lanceurs d'alerte des Luxleaks, ces révélations qui ont permis de lever le voile sur l'ampleur de l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises via le Luxembourg.

Droits des actionnaires : l’Europe avance dans la...

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conseil sur la directive "droits des actionnaires". Cette législation vise à empêcher les dérives essentiellement financières et spéculatives en favorisant l'engagement à long terme...

Panama Papers : La Société Générale nous a-t-elle dit...

Lundi 6 mars se tenait la troisième d'une série d'audiences sur le rôle des intermédiaires dans la facilitation de l'évasion et de la fraude fiscales. Ce fut l'occasion pour Eva JOLY d’interroger les acteurs français et suisses, y compris les grandes...

Droits et libertés

Directive sur le blanchiment d’argent : le Parlement...

28 février 2017

Les commissions « Affaires économiques et monétaires » et « Justice et affaires intérieures » du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le texte de révision de la directive sur le blanchiment d'argent. La majorité des députés ont accepté...

Nouvelles révélations sur les « pros » de...

23 janvier 2017

Présentant un nouveau rapport des Verts européens sur le rôle d'acteurs intermédiaires dans l'évasion fiscale, Eva Joly et Pascal Durand demandent une enquête sur le rôle des plus grandes banques françaises ainsi qu'une réglementation spécifique...

Droits et libertés

Evasion fiscale : qui sont ces intermédiaires qui aident...

23 janvier 2017

Coup de projecteur des Verts européens sur le rôle des intermédiaires fiscaux qui aident ceux qui veulent échapper à l'impôt. On pense au cabinet d’avocat Mossack Fonseca des "Panama Papers", mais attention, votre banque en fait probablement aussi...

Droits et libertés

Le Parlement européen exhorte la Commission à se remettre...

19 janvier 2017

Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui un acte délégué relatif aux pays tiers exposés au risque de blanchiment d'argent. Il a exhorté la Commission à procéder à une nouvelle évaluation des pays devant figurer sur la liste noire.

Présidence maltaise : un paradis fiscal à la présidence...

11 janvier 2017

Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.

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