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Tous les articles pour Justice fiscale
Droits et libertés
Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder...
14 décembre 2016
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi «Sapin 2» indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération.
Agriculture et pêche
Semaine du 12 décembre 2016 / La session plénière en...
12 décembre 2016
Retrouvez le fil des coulisses de la session plénière du Parlement européen qui se tient du 12 au 16 décembre 2016 à Strasbourg.
Commerce
Comment Zara fait son shopping fiscal
8 décembre 2016
Après Ikea et BASF, les Verts européens mettent à jour les pratiques fiscales agressives d'Inditex, la maison mère de célèbres marques textiles comme Zara. Une enquête dont le résultat est édifiant : 585 millions d'euros d'impôts évités entre 2011...
Climat et énergie
Priorités de la semaine
14 novembre 2016
Nous vous annonçons les priorités et futurs travaux des députés européens écologistes pour la semaine du 14 novembre 2016.
Commerce
BASF s’exonère de 923 millions d’euros de taxes sur 5...
7 novembre 2016
Le Groupe des Verts / ALE au Parlement Européen sort lundi 7 novembre 2016 un rapport sur les pratiques fiscales douteuses mais juteuses du géant allemand de la chimie : BASF. Et encore, l’enquête n’a pu être menée que dans quatre pays européens.
Economie
Deux ans après Luxleaks, l’heure d’un premier...
5 novembre 2016
Il y a deux ans, le scandale Luxleaks dévoilait les graves dérives fiscales du Luxembourg. Il est maintenant l'heure de faire, sous forme de bulletin de notes, une première évaluation des actions entreprises depuis par la Commission européenne et son...
Economie
Fiscalité des multinationales : mettre fin à la course...
25 octobre 2016
Les députés débattent aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commission européenne. Notre position en amont du débat.
Droits et libertés
BahamasLeaks : La transparence doit devenir la règle
22 septembre 2016
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent aux nouvelles révélations des Bahamas Leaks et reviennent sur les progrès et blocages que les Verts européens enregistrent dans la lutte pour la justice fiscale et la transparence des institutions européennes.
Economie
Apple : La décision européenne est une grande avancée...
30 août 2016
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent à la sanction par l'Union européenne de l'entreprise Apple et de ses pratiques d'optimisation fiscale. C'est une victoire importante et un exemple puissant de la façon dont l'Europe peut rendre la justice fiscale...
Droits et libertés
« Les lanceurs d’alerte sont les gardiens de...
7 juillet 2016
Suite à la condamnation des lanceurs d'alerte des "Luxleaks" Antoine Deltour et Raphaël Halet par un tribunal luxembourgeois pour avoir révélé des ententes fiscales accordées aux multinationales par les autorités luxembourgeoises, le Parlement...
Economie
Pour Eva JOLY « l’affaire Luxleaks n’est pas...
6 juillet 2016
Face aux réticences de certains États européens, Eva JOLY entend poursuivre le bras de fer avec eux pour mettre un terme à la guerre fiscale en Europe. Ceux-ci résistent aux demandes du Parlement européen et de la Commission européenne pour plus de...
Economie
Conclusions solides de l’enquête du Parlement européen...
6 juillet 2016
Le Parlement européen a adopté mercredi 6 juillet son rapport final sur l’enquête menée par la commission spéciale sur l’évasion fiscale. Philippe LAMBERTS commente son contenu et appelle à la poursuite de son travail dans le cadre de l'enquête...