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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Evasion fiscale : Barrer l’accès des lobbyistes...
15 septembre 2015
Les représentants des groupes politiques au sein de la Commission spéciale TAXE ont apporté leur soutien à la proposition de Sven GIEGOLD et Eva JOLY du groupe Verts/ALE demandant le retrait de l’autorisation d’accès au Parlement européen pour les...
Commerce
Évasion fiscale en Europe : une victoire au goût amer
10 juillet 2015
Dans une tribune publiée par Le Monde, Pascal DURAND revient sur les avancées en matière de justice fiscale obtenues par le Parlement européen. Pourtant, elles ont un prix, payé par les seules personnes poursuivies aujourd’hui en Europe : non les...
Commerce
Enfin une victoire pour la transparence fiscale et la...
8 juillet 2015
Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Cofferati sur l'engagement à long terme des actionnaires. Pendant le travail parlementaire, les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements...
Economie
Fiscalité des entreprises: pied de nez effronté de la...
17 juin 2015
La Commission européenne présente un plan d'action sur la fiscalité des entreprises. Après les révélations concernant des activités fiscales scandaleuses au Luxembourg, nous avions interpellé le président Juncker, lui enjoignant d’ «Agir ou...
Economie
Les avancées sur le front de la lutte contre le dumping...
11 juin 2015
La crise financière a mis en lumière l'insuffisante prise en compte du long-terme dans les choix d'investissement et le trop faible engagement des actionnaires dans les entreprises, au profit de quelques fonds d'investissement et gestionnaires d'actifs...
Citoyen·ne·s
Une initiative citoyenne européenne pour neutraliser...
10 juin 2015
Ce mercredi 10 juin au Parlement européen de Strasbourg, Eva Joly a rencontré quelques-un-e-s des organisateurs de l'ICE "pour neutraliser vraiment les sociétés-écrans". L'occasion de faire le point sur le dumping fiscal en Europe.
Economie
Fiscalité des entreprises : Moscovici aux abonnés absents?
27 mai 2015
La Commission européenne a tenu mercredi 27 mai un débat d'orientation sur la taxation des entreprises, en amont du paquet de propositions législatives qui seront présentées mi-juin. Les propositions de report et d'études d'impact superflues confirment...
Economie
Une première victoire contre les sociétés...
20 mai 2015
Le Parlement européen a validé une nouvelle législation visant à lutter contre le blanchiment d'argent. Les eurodéputés écologistes Eva JOLY et Philippe LAMBERTS saluent la législation finale qui, malgré les pressions, prévoit la création de...
Commerce équitable
Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une...
7 mai 2015
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position relative aux "droits des actionnaires". Pascal DURAND et les écologistes ont saisi cette opportunité pour introduire et faire adopter des amendements permettant de lutter...
Droits et libertés
Lux Leaks et secret d’affaires
23 avril 2015
Jeudi 23 avril, le journaliste d'investigation Edouard Perrin, premier journaliste à avoir révélé dès 2012 les dessous de ce qui allait devenir le scandale Luxleaks, a été mis en examen par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, violation du...
Economie
Combattre les paradis fiscaux
21 avril 2015
A l'initiative d'Eva Joly, le journaliste et économiste Christian Chavagneux a réalisé le rapport ci-dessous sur les paradis fiscaux, sur ce qui a été fait jusqu'à présent et sur ce qu'il reste à faire pour faire cesser enfin ces pratiques qui ruinent...
Economie
Dumping fiscal: la commission européenne joue petit bras
18 mars 2015
Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans,...