Tous les articles pour CJUE

Apple/Irlande : le Tribunal de l’UE annule l’amende de...

15 juillet 2020

Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la Commission ECON et de la toute nouvelle Commission sur la fraude et l’évasion fiscales : « La décision du Tribunal est une triste nouvelle pour la justice fiscale. Il n’y a...

Agriculture et pêche

Législation alimentaire européenne : plus de transparence...

Les nouvelles règles s’appliqueront peu avant la fin 20202.Pour le groupe Verts-ALE, cette refonte législative améliore la transparence sur le processus d’évaluation des risques et d’autorisation au sein de l’UE. L’obligation de...

Accords de commerce : les tribunaux arbitraux privés...

29 janvier 2019

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du commerce international et porte-parole des Verts/ALE : « L’avis de l’avocat général de la CJUE est une étape vers une décision de la Cour de justice quant à la compatibilité...

Agriculture et pêche

Une victoire dans l’encadrement des « nouveaux...

25 juillet 2018

Les « nouveaux OGM » sont des organismes obtenus suite à l’application des « nouvelles techniques de mutagenèse » (New Breeding Techniques, abrégé NBT en anglais). Des techniques in vitro qui permettent d’obtenir des organismes modifiées,...