Tous les articles pour Tribunaux arbitraux

Accord UE-Singapour : un accord de plus contre les citoyens...

13 février 2019

Pour Yannick JADOT, porte-parole des Verts/Ale sur le commerce : « En ratifiant les accords de libre-échange et d’investissement avec Singapour, l’Union européenne poursuit la fuite en avant d’un transfert continu de notre souveraineté...

Accords de commerce : les tribunaux arbitraux privés...

29 janvier 2019

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du commerce international et porte-parole des Verts/ALE : « L’avis de l’avocat général de la CJUE est une étape vers une décision de la Cour de justice quant à la compatibilité...

Accord UE/Singapour : un accord de plus contre les citoyens...

24 janvier 2019

Pour Yannick JADOT, député européen et porte-parole des Verts/Ale sur le commerce : « En ouvrant à la ratification d’un accord commercial avec Singapour, l’Union européenne poursuit la fuite en avant d’un transfert inacceptable de la...