Accord UE/Singapour : un accord de plus contre les citoyens et la planète

Pour Yannick JADOT, député européen et porte-parole des Verts/Ale sur le commerce :

« En ouvrant à la ratification d’un accord commercial avec Singapour, l’Union européenne poursuit la fuite en avant d’un transfert inacceptable de la souveraineté juridique et démocratique des citoyens vers les multinationales. Et ce, malgré l’opposition des citoyens, 189 000 d’entre eux ont déjà signé depuis 48h une pétition, des avocats, des juges, des associations environnementales ou de défense des consommateurs, des écologistes. La majorité libérale conservatrice du Parlement européen, qui se prétend pro-européenne soutient dramatiquement le renforcement d’une justice privée parallèle et exclusive pour les multinationales. Si la façade a été un peu repeinte ces dernières années, ces tribunaux d’arbitrage demeurent un système qui fait peser sur les États et les contribuables la menace de très lourdes sanctions financières. Ils sont d’abord un outil pour faire pression sur les collectivités territoriales, les États ou les institutions européennes afin de geler les législations qui leur déplaisent.

Or, Singapour est un paradis pour les multinationales qui pour certaines y disposent de sièges sociaux ou de filiales qui n’hésiteront pas à faire usage de ces tribunaux arbitraux privés pour freiner toute politique ambitieuse qui pourraient remettre en cause leurs profits. En première ligne de ces attaques, pourraient se trouver la protection de l’environnement ou encore la santé des citoyens.

On pourrait en rire si ce n’était pas aussi grave, la majorité libérale conservatrice du Parlement a refusé de reporter le vote alors que ces tribunaux pourraient bien être déclarés comme illégaux par la Cour européenne de justice. En effet, la semaine prochaine, à moins d’un nouveau report, l’avocat général de la Cour devrait se prononcer sur la compatibilité des tribunaux privés avec le droit de l’UE. A minima, le Parlement européen devrait attendre cette décision de justice. C’est notre demande officielle.

Par ailleurs, il est assez inquiétant que l’Union européenne signe un partenariat avec un pays comme Singapour dirigé par un gouvernement autoritaire. Un régime non seulement classé 153ème sur 175 pour la liberté de la presse, qui interdit la constitution de syndicats indépendants mais qui se situe dans les tréfonds des classements en matière de libertés civiles et politiques.

Il est urgent d’en finir avec ces accords et de refonder la politique commerciale européenne autour des droits humains et de la protection de l’environnement. »

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