Plénière d’octobre I : la semaine en bref

Prix de l’énergie : super profits et coût de la vie

En amont du vote de mercredi sur une résolution précisant la réponse de l’Union européenne à l’augmentation des prix de l’énergie en Europe, le groupe Verts/ALE demande que tous les ménages, en particulier ceux qui subissent la précarité énergétique, ainsi que les PME soient aidés à passer cette crise. Les États membres doivent d’interdire aux distributeurs d’énergie de couper le service à celles et ceux qui ne peuvent payer. Ils doivent également interdire les expulsions. Les entreprises multinationales et les acteurs financiers, pas seulement dans le secteur de l’énergie, qui font des profits exceptionnels doivent être taxé pendant toute cette crise afin de payer leur juste part. Les recettes de cette taxe devront être distribuées aux ménages les plus pauvres et partagées entre les États membres pour que l’Union européenne soit pleinement solidaire.
Le groupe Verts/ALE demande un embargo total et immédiat sur les importations de combustibles fossiles russes et d’uranium russes. Nous avons besoin de fixer des objectifs d’économie énergie contraignantes et d’investir massivement dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables. Les États membres de l’Union européenne doivent mieux travailler ensemble pour faire baisser le prix du gaz, à travers des achats groupés et un plafonnement des prix pour les importations tout en n’investissant pas dans ce nouvelles infrastructures pour énergie fossile.

Le vote aura lieu mercredi 5 octobre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), et rapprotrice fictive sur cette résolution pour le groupe Verts/ALE.

Pour aller plus loin :
Lire la résolution (en anglais)
Lire le résumé (en français) de l’étude du groupe Verts/ALE sur les énergies renouvelables
Lire le rapport du Groupe Verts/ALE sur la pauvreté énergétique (en anglais)

 

Proposition de la Commission sur les mesures à prendre contre la Hongrie
dans le cadre du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit

Lors de la plénière de septembre, les député·e·s européen·ne·s ont déclaré que la Hongrie n’était plus une démocratie, mais un régime hybride d’autocratie électorale. En tant que gardienne des Traités, la Commission a la lourde tâche de s’assurer que les valeurs européennes, parmi lesquelles l’État de droit et la démocratie, soient garanties dans toute l’Union européenne. La semaine dernière, la Commission a proposé une série de mesure contre la Hongrie pour protéger le budget européen de la corruption systémique du gouvernement du Fidesz à travers le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. Malheureusement, les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour s’attaquer à la corruption et la captation des fonds par l’État hongrois, sans parler des problèmes liés à l’indépendance de la justice.

Quant aux mesures proposées en réponse par la Hongrie, elles ne vont pas assez loin pour résoudre les problèmes liés à la corruption, rien ne garantit qu’elles seront mises en œuvre et elles peuvent facilement être retirées. Par ailleurs, il est impossible de mesurer l’efficacité de ces mesures avant que le Conseil ne prenne une décision (ce qu’il a trois mois pour faire). La Commission devrait lancer un nouvel audit sur l’indépendance de la justice, domaine dans lequel les implications budgétaires sont claires, et le Conseil doit prendre des mesures fermes pour protéger l’argent des constribuables de l’Union européenne qui est, actuellement, utilisé pour renforcer le régime hybride d’Orbán.

Le débat aura lieu mardi 4 octobre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.

Pour aller plus loin :
Pour le Parlement européen, la Hongrie n’est plus totalement démocratique

 

Un chargeur unique pour tous les appareils électroniques

Dans deux ans, les consommatrices et les consommateurs de l’Union européenne pourront enfin recharger leur téléphone mobile, leur tablette et leur appareil photo numérique avec un seul et même câble. Le chargeur unique pour les appareils électroniques permettra de réduire les déchets, d’économiser des ressources et de limiter l’extraction des terres rares. C’est une victoire pour l’environnement et pour les consommatrices et les consommateurs. Le groupe Verts/ALE s’est battu pour que ce chargeur unique soit applicable au plus d’appareils possibles. Ainsi, à l’avenir, le câble standard USB-C sera capable de charger rapidement tous les appareils électroniques de petite ou moyenne taille, des ordinateurs portables aux liseuses. Notre groupe a également fait pression pour que les chargeurs soient indépendants des appareils et puissent donc être achetés séparément.

Le débat et le vote auront lieu mardi 4 octobre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).

 

Mort de Mahsa Amini et répression des manifestant·e·s pour les droits des femmes en Iran

Mardi après-midi, le Parlement européen débattra de la mort de Mahsa Amini et répression des manifestant·e·s pour les droits des femmes en Iran et votera une résolution sur ce sujet. Le groupe Verts/ALE condamne fermement la mort de Mahsa Zhina Amini, Hadis Najafi et de toutes les autres victimes de la violence débridée des forces de sécurité. Le groupe Verts/ALE demande au Conseil et à la Commission d’enjoindre les autorités iraniennes de cesser immédiatement la violence contre les manifestant·e·s et de permettre à toutes et tous d’accéder à internet. Nous demandons que les ONG soient soutenues et qu’une action internationale soit lancée pour que la population du pays puisse accéder à l’information, aux réseaux sociaux et monde extérieur. L’Union européenne doit mettre la pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles libèrent toutes et tous les manifestant·e·s pacifiques, les activistes et les journalistes, à l’image de Niloofar Hamedi, la journaliste qui a révélé l’arrestation et le meurtre de Mahsa Zhina Amini. Par ailleurs, il doit y avoir une enquête indépendante, impartiale et efficace sur les circonstances de la mort de Mahsa Zhina Amini et ceux qui en sont responsables doivent être jugés équitablement.

Le débat aura lieu mardi 4 octobre en présence du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Mounir Satouri, membre de la commission des Affaires étrangères (AFET) et de la sous-commission Droits de l’homme.

 

Politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union européenne

Le centre « Accessible EU » sera bientôt créé par la Commission européenne. Il aura un impact sur la vie de 100 millions de personnes vivant avec un handicap à travers l’Union européenne. Ce rapport, dont le groupe Verts/ALE est à l’initiative, demande à la Commission de garantir que ce centre soit ambitieux et inclusif. Cela nécessite un financement adéquat et plus de coopération avec les professionnels de l’accessibilité, les organisations représentant les personnes handicapées, des acteurs publics et privé aux niveaux national et européen. L’objectif est de s’attaquer au manque d’expert·e·s de l’accessibilité qualifiés ainsi que de soutenir la mise en œuvre, le contrôle et l’application des lois relatives à l’accessibilité et d’améliorer la vie des personnes handicapées.

Le débat et le vote auront lieu mardi 4 octobre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).

 

Gouvernance des océans et protection de la biodiversité

Les rapports des scientifiques internationaux montrent le besoin urgent d’une meilleure gouvernance des océans et d’une meilleure protection de la biodiversité marine. L’Union européenne a bien instauré quelques règles, mais celles-ci n’ont pas entrainé un rétablissement et une protection suffisants des écosystèmes marins. En amont de la COP15 à Montréal et pendant que des négociations ont lieu à l’ONU sur un traité international pour les océans, le groupe Verts/ALE demande la mise en place de mesures concrètes, notamment sur l’extraction minière en eaux profondes, l’interdiction de toutes les activités extractives industrielles, qui sont néfastes pour l’environnement, dans les aires marines protégées, la mise en place de deux aire protégées supplémentaires en Antarctique, une meilleur protection de la région arctique, avec, notamment, une interdiction de la recherche de gaz et de pétrole, et une transition juste hors des énergies fossiles à travers l’interdiction de distribuer des nouvelles licences de forages en mer.

Le débat et le vote auront lieu lundi 3 octobre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Caroline Roose, membre de la commission de la pêche (PECH).

 

Et aussi…

Mardi 4 octobre : accès à l’eau en tant que droit humain, dossier suivi par Mounir Satouri, membre de la sous-commission des Droits de l’homme (DROI)
Mercredi 5 octobre : situation humanitaire après les inondations dévastatrices au Pakistan et la crise climatique, dossier suivi par Michèle Rivasi, membre de la commission du Développement (DEVE)
Mercredi 5 octobre : situation en matière de droits de l’homme en Haïti, en particulier en ce qui concerne la violence en bande organisée, dossier suivi par Caroline Roose, membre de la commission du Développement (DEVE)

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de la plénière ici et suivre les débats à partir du lundi 3 octobre à 17h ici.