Tribune: Conseil d’association UE-Israël : « Nous demandons de suspendre tout échange commercial ou institutionnel qui permettrait à Israël de renforcer la colonisation »

Madame la Commissaire en charge de la Méditerranée Šuica,

Monsieur le ministre français des Affaires étrangères Barrot,

Un Conseil d’association UE-Israël est convoqué les 24 et 25 février. Cette réunion se tiendra dans un contexte d’extrême instabilité au Moyen-Orient et dans le monde. La responsabilité qui incombe aux Européens à cette occasion est lourde. Les décisions qui seront prises doivent être à la hauteur des enjeux.

Nous, sénateurs et députés nationaux et européens écologistes sommes alarmés par la situation dramatique en Palestine et son impact sur l’avenir du Moyen-Orient.

Le cessez-le-feu soutenu par l’Europe est menacé. La situation humanitaire à Gaza nécessiterait un déploiement d’aide hors-normes rendu très difficile par les attaques injustifiées contre l’UNRWA. Les projets annoncés par le président Trump sont en opposition totale aux droits humains fondamentaux et au droit international. La solution à deux Etats et la création d’un état palestinien n’ont jamais été aussi éloignées…

Et c’est pourtant ce moment qui a été choisi par l’UE pour accueillir M. Gideon Sa’ar, ministre des Affaires étrangères israélien, opposé à l’accord de cessez-le-feu et favorable à l’annexion des territoires en Cisjordanie occupée.

Crimes de guerre, mandats d’arrêts émis par la Cour pénale internationale, ordonnance du 24 mai de la Cour internationale de Justice (CIJ) appelant à la prévention de génocide à Gaza, avis consultatif (1) de la même cour le 19 juillet dernier, poursuite des exactions de colons en toute impunité, arrestations et détentions arbitraires… Tout indique pourtant, sans équivoque, que la clause relative aux droits humains de l’article 2 de l’accord d’association avec Israël n’est pas respectée.

Plus de 250 députés et sénateurs, européens et nationaux ont adressé en janvier dernier à la Commission européenne une lettre appelant à la suspension de cet accord, lettre restée à ce jour sans réponse. Des centaines d’associations et de citoyens européens se mobilisent aussi, pour que cet accord soit suspendu comme c’est logiquement le cas lorsque n’importe quel contrat n’est pas respecté.

La réunion abordera aussi les relations commerciales de l’Union européenne avec Israël. La CIJ considère que les Etats membres des Nations unies ont l’obligation de ne pas entretenir de relations économiques ou commerciales avec ce pays « qui seraient de nature à renforcer la présence illicite de ce dernier dans les territoires occupés ». La poursuite des échanges avec les colonies israéliennes autorisée actuellement par l’UE est donc illégale.

Aussi, nous, responsables écologistes, vous demandons de suspendre tout échange commercial ou institutionnel qui permettrait à Israël de renforcer la colonisation à Gaza, en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est. Nous vous demandons également de suspendre l’accord d’association avec Israël compte tenu des multiples violations du droit international commises par ce pays en toute impunité.

Les projecteurs sont braqués sur ce conseil non seulement en Europe mais aussi dans le reste du monde. Si Israël peut continuer sa politique d’apartheid et de nettoyage ethnique avec la bénédiction des Européens, la position de l’Union européenne dans le monde sera gravement affaiblie à un moment où elle risque déjà de se retrouver isolée.

Les citoyennes et citoyens européens attendent plus que jamais que leurs représentant·es respectent le droit qui est au fondement de nos démocraties.

◗ (1) Dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, la CIJ conclut que « tous les Etats parties à la quatrième convention de Genève ont l’obligation, dans le respect de la Charte des Nations unies et du droit international, de s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire tel que consacré par cette convention ». Dès lors, l’UE a l’obligation de s’assurer qu’Israël respecte le droit humanitaire international.

Signataires :

• Mounir Satouri, député européen
• Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes
• David Cormand, député européen
• Mélissa Camara, députée européenne
• Tilly Metz, députée européenne
• Saskia Bricmont, députée européenne
• Majdouline Sbaï, députée européenne
• Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne
• Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône
• Ghislaine Senée, sénatrice des Yvelines
• Marie Pochon, députée de la Drôme
• Hélène Hardy, membre du BE, les écologistes.
• Aissa Ghalmi, membre du BE, les écologistes.
• Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault
• Jean-Claude Raux, député de Loire Atlantique
• Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers
• Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français de l’étranger
• Sophie Bussiere, porte-parole des Ecologistes
• Catherine Hervieu, députée de Côte-d’or
• Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et présidente du groupe Ecologiste et social
• Mélanie Vogel, sénatrice représentant les Français de l’étranger
• Léa Balage El Mariky, députée de Paris
• Marie Toussaint, eurodéputée
• Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, président du groupe Ecologiste solidarité et territoires
• Sabrina Sebaïhi, députée des Hauts-de-Seine