[Vidéo] Mounir Satouri : “Grâce à la directive sur les travailleurs des plateformes, nous avons désormais une présomption de salariat”

Les conditions des travailleurs des plateformes telles qu’Uber ou Delivereo seront bientôt améliorées grâce à une nouvelle directive européenne. Quelles seront les nouvelles règles ? Quand entreront-t-elles en vigueur ? Réponse avec le député européen Mounir Satouri (Verts/ALE), membre de la commission Emploi et affaires sociales.
Négociée ardemment ces derniers mois par les institutions européennes, la directive sur les travailleurs des plateformes a été approuvée par les députés européens à l’occasion de la dernière session plénière de la mandature (2019-2024).

Proposé par la Commission européenne fin 2021, le texte a pour objectif de permettre aux travailleurs des plateformes numériques de bénéficier d’un statut en adéquation avec leur situation professionnelle. C’est à dire, ne pas être considérés comme des travailleurs indépendants lorsqu’un fort lien de subordination avec la plateforme dont ils dépendent est établi.
“Nous nous sommes battus depuis le début pour inverser la présomption de salariat”, résume Mounir Satouri (Verts/ALE) qui a travaillé sur ce dossier au sein de la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen. Le nouveau texte implique que les autorités nationales appliquent désormais une présomption de salariat pour les travailleurs d’une plateforme numérique.

“Nous savions que c’était une relation disproportionnée et déséquilibrée, que les moyens de la plateforme qui brasse des milliards lui permettaient de dix mille fois mieux se défendre qu’un salarié isolé et précaire”, explique l’eurodéputé. “C’est un texte qui consacre la présomption de salariat et qui laisse la liberté à chaque Etat membre de construire les règles dans sa législation nationale pour définir cette présomption de salariat”, résume le candidat aux élections européennes.
L’enjeu est de taille, alors que l’Union européenne compte environ 28 millions de travailleurs des plateformes numériques, dont 230 000 en France. Une fois adoptée officiellement par le Conseil de l’Union européenne, la directive doit être transposée dans les Etats membres dans les deux ans qui viennent.

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