Vote des décharges/ITER : le Parlement européen refuse de cautionner le gaspillage d’argent public
Pour Michèle Rivasi, Vice-Présidente du Groupe Verts/ALE :
«La gabegie engendrée par ITER est enfin devenue une réalité pour la grande majorité des eurodéputés. Il était grand temps que le Parlement mette un frein à l’irresponsabilité de l’agence Fusion for Energy gérant la contribution de l’UE au projet ITER . L’an dernier la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen avait déjà proposé le rejet de la décharge du budget d’ITER, mais le Parlement n’avait pas suivi en session plénière. Le budget européen alloué à ITER pour la période 2014-2020 a pourtant bien des raisons de susciter toute l’attention des eurodéputés : il s’élève à près de 3 milliards d’euros, plus que le budget initial prévu dans les années 2000 ! Ainsi, le coût d’ITER est passé de 5 à 16 milliards d’euros (pour la seule construction) soit plus de trois fois les estimations de 2006.
Comme d’habitude les projets de recherche sur le nucléaire disposent de budgets bien plus conséquents que les solutions technologiques permettant de lutter rapidement contre le changement climatique : l’application commerciale d’ITER, si elle existe un jour, ne débutera pas avant la fin du siècle. Et à la vitesse à laquelle le changement climatique s’accélère, on comprend difficilement en quoi un tel projet peut être considéré comme prioritaire. Cette logique de favoritisme pour ITER a par ailleurs un impact sur les priorités des États-membres en matière de recherche : la gronde commence à se faire entendre parmi les chercheurs français dont les budgets sont rabotés au profit d’ITER. En effet, la France finance 20% de la part européenne (environ 1,5 milliards d’euros) car nous avons eu le privilège d’accueillir ce projet dans notre pays, un haut fait du Président Chirac qui assurait que le risque nucléaire sur l’une des failles sismique les plus actives de France n’était pas inquiétant. «
Et l’eurodéputée de conclure : «Les écologistes alertent depuis de nombreuses années sur les risques et défauts de la fusion nucléaire et, notamment, sur le risque de disruption du plasma, un problème qui n’a toujours pas trouvé de solution. Quand l’impasse technologique rejoint le gouffre budgétaire, il devient nécessaire de prendre ses responsabilités. Et d’arrêter les frais.»
(1) Par le vote ou le rejet de la décharge budgétaire, le Parlement européen valide ou non les comptes de la Commission européenne et des autres institutions et agences européennes, dont fait partie ITER. Si les eurodéputés refusent de voter la décharge à une institution ou une agence de l’UE, celle-ci a alors 6 mois pour répondre aux questions des eurodéputés. Ceux-ci se prononcent alors définitivement à l’automne de la même année. Le Parlement européen a refusé à plusieurs reprises d’accorder la décharge budgétaire de plusieurs agences et organes de l’UE, dont deux fois pour la Commission européenne en 1984 (pour l’année financière de 1982) et en 1998 (pour l’année financière de 1996, ce qui a débouché sur la démission de la Commission Santer).
