Les Verts répondent aux membre du Collectifs pour l’audit citoyen qui affirmaient qu’éradiquer les paradis fiscaux suffirait à rendre toute politique de rigueur inutile. Ce n’est pas si simple...
Retrouvez la tribune que j’ai co-signé avec Eric Alauzet et Sven Giegold dans Libération le 18 mai 2013.

Le conseil des ministres des Finances du 13 mai 2013 sera l’occasion d’un premier débat sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale en Europe. En amont, Jean-Paul Besset et Eva Joly ont interpellé Pierre Moscovici, le ministre français des Finances, sur la transparence pays par pays des activités des entreprises multinationales et la lutte contre l’opacité des sociétés offshore.

Le 24 avril 2013, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le rapport Kleva qui appuie le plan d’action européen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale présenté par la Commission en décembre 2012. Selon la Commission, l’évasion fiscale représente pour les Etats-membres un manque de 1000 milliards d’euros par an. Communiqué de Jean-Paul Besset et Eva Joly.

La crise financière et économique qui s’abat aujourd’hui sur les Etats et les citoyens européens ne trouve pas uniquement ses racines dans la mauvaise gestion des comptes publics mais également dans les comportements irresponsables de banquiers voraces, égoïstes et aveugles. En France comme en Europe, les scandales financiers se sont succédés et les pratiques n’ont, hélas, que peu changé. De l’affaire Kerviel au gavage des bonus des traders, du sauvetage de Dexia à la manipulation du LIBOR, la liste est longue, trop longue.

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui les propositions législatives sur la réforme bancaire la plus importante depuis l’éclatement de la crise financière de 2008 (CRDIV, Capital Requirements Directive). Les eurodéputés verts ont joué un rôle central dans le processus et saluent l’accord obtenu, en particulier sur le plafonnement des bonus et la transparence des activités bancaires. La législation adoptée aujourd’hui constitue une avancée majeure dans la régulation bancaire européenne et le Parlement a joué un rôle crucial pour obtenir des règles robustes et ambitieuses, face à la frilosité du Conseil des ministres des finances.

Aujourd’hui, le Parlement européen a refusé la proposition de la Commission européenne d’intervenir sur le marché européen des quotas de CO2 à travers le gel de 900 millions de quotas excédentaires (« backloading ») et a renvoyé le dossier en commission. Cette proposition, pour insuffisante qu’elle soit, aurait permis la survie du marché carbone européen, et l’ouverture d’une perspective de refonte en profondeur du système européen d’échange des quotas d’émissions.