Travailleur-se-s de plateformes numériques : le besoin de protection

Jeudi 6 mai dernier à Sotteville-lès-Rouen, Chahi, livreur à vélo, perdait la vie. Ce drame n’est pas isolé et résonne comme une alerte sur l’urgence d’encadrer l’activité de plateformes. D’ici 2024 ce secteur pourrait représenter 20 % des ventes des restaurants. 

Pour autant, la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 4 Mars 2020) paraît avoir tranché dans le sens d’une requalification en travail salarié  – par opposition au travail indépendant.Le rapport Frouin du 1er décembre 2020 qui préconisait le rattachement des travailleur·se·s de plateformes à des coopératives afin de les salarier et de leur assurer une protection sociale a minima pose la question du dévoiement de la forme “coopérative”.

Une chose est sûre: pour éviter le rétro-pédallage social, la piste d’un “tiers-statut” qui viendrait finalement consacrer un sous-statut rétrograde doit être écartée.

Réflexion avec les syndicats des travailleur·se·s de plateformes numériques et les spécialistes: quels droits et, surtout, quelles protections en pratiques ?

Le 26 mai 2021, la commission Économie, Social & Services publics d’Europe Écologie-Les Verts (EÉLV) organisait avec Mounir Satouri un webinaire autour de cette question : travailleur·se·s des plateformes numériques, quelle protection ? En effet, le décès du livreur à vélo Chahi à Sotteville-lès-Rouen le 6 mai dernier, celui d’un autre livreur sur l’autoroute entre Valence et Madrid en Espagne, résonnent comme autant de rappels sur l’urgence d’encadrer le secteur.

Pour esquisser des pistes et notamment dans la perspective d’une directive européenne, la commission « Économie » accueillait Édouard Bernasse, secrétaire général du collectif des livreur·se·s autonomes des plateformes (CLAP), Ludovic Rioux, du Collectif National des Syndicats de Livreurs-CGT, Gwenola Bargain, maîtresse de conférence à l’Université de Tours en droit privé et, enfin, Mounir Satouri, député européen. Éva Sas, porte-parole d’EÉLV et membre du bureau de la commission, animait cette soirée d’échanges riches.

Édouard Bernasse, secrétaire général du CLAP a rappelé les conditions précaires des travailleur·se·s des plateformes et est revenu sur la nécessité de leur ouvrir un droit à la négociation collective, pour dessiner l’autonomie qu’ils souhaitent constituer.

Ludovic Rioux du Collectif National des Syndicats de Livreurs-CGT est revenu sur l’ensemble des mobilisations qui ont pour objectif de garantir un seuil minimum de protection, pour l’ensemble des travailleur·se·s de plateforme.

Gwenola Bargain, Maître de conférence en droit privé à l’université de Tour, a précisé les évolutions du droits récentes, qui tendent écarter le statut de salariat pour privilégier celui travailleur·se indépendant·e.

Présomption d’un lien de subordination entre les plateformes et leurs travailleurs et inversion de la charge de la preuve devant les tribunaux, promotion du modèle des coopératives pour que le travail soit réellement organisé par les travailleurs des plateformes et à leur bénéfice … Mounir Satouri a détaillé les pistes qui seront portées par les écologistes à l’occasion des discussions sur la Directive travailleurs des plateformes numériques au niveau du Parlement européen.