Archives
Climat et énergie
La France sabote-t-elle la politique climatique européenne...
5 octobre 2017
Un document de position sur la gouvernance énergétique de l’UE, communiqué au Conseil européen, le confirme : le gouvernement français veut limiter au maximum l’objectif sur les renouvelables, et réduire à peau de chagrin la coordination...
Parquet européen : l’argent des contribuables sera...
5 octobre 2017
Intervention d’Eva Joly lors du débat sur la création du parquet européen.
Economie
Amazon / Aides d’état : un verdict en faveur de la...
4 octobre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale et Vice-Présidente de la Commission d’enquête PANA : « Je salue la décision de la Commission européenne de lancer une procédure en manquement contre...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : l’objection de la...
4 octobre 2017
Cette victoire est aussi due à une forte mobilisation citoyenne, notamment grâce à notre plateforme en ligne qui permettait d’interpeller les eurodéputés indécis via leurs comptes Twitter. Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission...
Economie
Lutter contre la fraude à la TVA permettrait de recouvrer...
4 octobre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale :   « La Commission européenne s’attaque enfin au défi de la fraude à la TVA en remédiant aux failles exploitées par les fraudeurs et responsables de...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : le Parlement doit opposer son...
4 octobre 2017
En décembre 2015, la Cour de Justice condamnait la Commission européenne pour violation du droit de l’Union faute d’avoir adopté « des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant...
La France et l’Europe doivent sortir de leur...
4 octobre 2017
Intervention de Yannick Jadot lors du débat sur la COP23.
Perturbateurs endocriniens : protéger l’intérêt...
4 octobre 2017
Intervention de Michèle Rivasi à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Perturbateurs endocriniens : la proposition de la...
4 octobre 2017
Intervention de Yannick Jadot à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Culture
« ePrivacy » : pour des moyens de communication...
3 octobre 2017
Avec la réglementation générale sur la protection des données (GDPR) adoptée en 2016, l’UE a établi de solides règles pour la protection de la vie privée et des données personnelles pour ses citoyens. Il est désormais temps de mettre...
Commerce
Lutte contre le dumping de la Chine : des avancées...
3 octobre 2017
Pour renforcer sa capacité à contrer la concurrence déloyale en provenance de pays non-européens, l’UE est en train de modifier sa législation sur les instruments de défense commerciale, c’est à dire les instruments juridiques à sa disposition...
Perturbateurs endocriniens : José Bové appelle à agir à...
3 octobre 2017
Le Parlement européen vote mercredi 4 octobre à midi pour bloquer les critères de définition inadéquats retenus par la Commission européenne pour encadrer …