300 eurodéputé·es votent contre la transparence des dépenses pour le climat

Le budget de l’Union européenne doit être stable et prévisible et, pour cela, il est planifié sur plusieurs années. Tous les 7 ans, les différentes institutions européennes s’accordent sur un montant total pour financer les priorités définies politiquement, et pour faire face aux imprévus. C’est ce qu’on appelle le Cadre financier pluriannuel (CFP ou, dans la langue de Shakespeare, le Multiannual Financial Framework).

À chaque fois, le montant décidé est bien trop faible pour pouvoir décemment atteindre les ambitions que l’Union européenne se fixe. À chaque fois, les égoïsmes des États membres les poussent à ne consentir qu’à de faibles contributions au budget, ce qui pèse lourdement sur la marge de manœuvre avec laquelle l’Union européenne peut répondre aux attentes des citoyennes et citoyens.

Pour l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP), qui court de 2021 à 2027, le contexte de son adoption était extraordinaire. En effet, les discussions avaient débuté en 2019 entre les nouveaux eurodéputé·e·s et la nouvelle Commission, mais tout a été remis à plat avec l’arrivée de la pandémie de Covid-19.

Pour une fois, et au vu du rôle majeur de l’Union pour lutter contre les conséquences de cette pandémie, les États se sont accordés sur un budget inédit. Du moins, ils ont approuvé la création d’un plan de relance de 750 milliards d’euros, financé par un emprunt commun de l’Union : du jamais vu. Le budget « classique », lui, atteint toujours péniblement les 1% des richesses produites sur le continent (RNB).

Depuis, l’agression russe contre l’Ukraine a encore rebattu les cartes. Cette succession de crises n’a fait que souligner l’inadéquation du budget européen en l’état et la nécessité de le mettre à jour. Pour cela, la Commission a accepté d’avancer d’une année la révision du CFP.

57 voix pour une majorité

En prévision de cette publication, le Parlement a décidé de rédiger un rapport pour faire savoir quelles seraient les demandes principales des eurodéputé·e·s dans le cadre de cette révision. La principale demande étant de renforcer le budget en le dotant de ressources propres qui augmenteraient les sommes disponibles et, en plus, donnerait plus de pouvoir au Parlement face aux États.

Pour les écologistes, un angle mort de ce rapport était la question des dépenses « vertes » du budget européen. Dans ce CFP, 30% des dépenses doivent aller vers la protection du climat et 10% vers la biodiversité. Mais avoir des objectifs chiffrés est complètement inutile si la mise en œuvre des objectifs n’est pas assurée diligemment.

Or, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport révélateur sur la façon dont la Commission surestime les dépenses vertes… Nous avons donc déposé un amendement afin de renforcer la transparence sur ce suivi des dépenses.

Malheureusement, le Parlement a rejeté cette demande à 233 voix contre 299.

À gauche, alors que l’on aurait pu parier sur un front uni en ce sens, trop de voix ont fait défaut. Le groupe Socialiste s’est déchiré sur la question et les consignes de vote « contre » données par leur négociatrice ont été suivies par 57 d’entre eux…

57 voix ? C’est ce qu’il nous manquait pour une majorité en faveur d’un budget plus vert et plus transparent.

Nous attendons, à présent, que la Commission présente sa proposition de révision, courant 2023, et la bataille pour un budget européen vert n’est pas terminée !

 

 

Intervention de David Cormand en commission