ACTA: Le PE lance un clair avertissement à la Commission européenne

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution (613 votes pour, 13 contre, 16 abstentions) exigeant de la Commission européenne d’être transparente sur l’accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA). Les députés du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen attendent de la Commission un accès à tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon.
Pour Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE (Europe Ecologie):

«La Commission et le Conseil doivent immédiatement mettre à la disposition des eurodéputés et des citoyens l’ensemble des documents relatifs aux négociations en cours. Tenir le Parlement à l’écart d’ACTA, comme c’est aujourd’hui le cas, va à l’encontre des fondements même des principes démocratiques, règles de transparence et de codécision prévues par le Traité de Lisbonne. Cette situation est d’autant plus injustifiable que le contenu des négociations touche à des sujets aussi sensibles que l’accès aux savoirs, la protection de la vie privée, la neutralité du Net ou le respect des droits fondamentaux ».

José Bové, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE et vice président de la commission de l’agriculture souligne le fait que:

«L’extension des brevets et des droits de propriétés intellectuelles au vivant et aux semences a entrainé une marchandisation du monde et une privatisation de la vie que nous combattons. Cet hold-up planétaire a été organisé en sous-main par les lobbies industriels. Nous n’acceptons pas le rouleau compresseur qui se met en place sur tous les domaines de la connaissance humaine. Il est inadmissible que les négociations sur l’ACTA restent secrète. Ne l’oublions pas: la démocratie ne survivra pas à l’absence de transparence».

Enfin pour Karima Delli, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE:

«Tout porte à penser qu’ACTA ne se limite pas à des questions purement commerciales mais touche à des aspects essentiels de la vie des européens, tels que l’accès aux médicaments, l’environnement (semences et brevetabilité du vivant) ou encore le respect du droit à la vie privée et la liberté d ‘expression et de communication (filtrage généralisé d’Internet, notamment par le biais de la « riposte graduée »).

La bataille sur ACTA ne fait donc que débuter, et doit faire l’objet d’une véritable mobilisation de l’opinion publique. Cela commence dès aujourd’hui par la signature de la Déclaration écrite n°12/2010 qui doit obtenir une large majorité du Parlement européen. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids face à cette Commission qui fait la sourde-oreille».

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