ACTA, Non merci !

14 février 2012
Après la mobilisation mondiale de ce samedi 11 février 2012 contre ACTA, le traité anticontrefaçon, les eurodéputés EELV ne défatiguent pas. « No to ACTA », « ACTA, Non Merci » ! : devant le Parlement européen, ce mardi 14 février, l’ensemble des eurodéputés Verts/ALE s’est rassemblé pour dénoncer, une fois de plus, ACTA, le traité anticontrefaçon.
Incompatible avec le droit européen au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux, ACTA a déjà été signé le 26 janvier dernier par une vingtaine de pays, dont la France. Grâce aux diverses manifestations à travers le monde, certains pays ont déjà fait marche arrière. La Pologne, la République tchèque, la Roumanie ainsi que la Slovaquie ont annoncé la suspension de ce traité pour mener des consultations en amont, et vérifier la compatibilité de l’ACTA avec la législation de leur pays. Réciproquement, l’Allemagne a annoncé qu’elle ne ratifiera pas l’accord sans la bénédiction du Parlement européen.

ACTA pourrait au plus tôt être soumis au vote du Parlement européen au mois de juin 2012. D’ici là les eurodéputés EELV, menés par Sandrine Bélier, membre de la commission Affaires constitutionnelles et du groupe de travail Internet des écologistes européens, promettent de rester fermes et actifs contre ACTA.

Credit photo : Parlement européen

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