« Agence Frontex: quelles garanties pour les droits de l’Homme ? »: une étude pour comprendre les enjeux humains liés aux activités de l’Agence

Créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union Européenne (FRONTEX) coordonne les opérations de plusieurs Etats membres en matière de surveillance des frontières et de retours groupés des étrangers en situation « irrégulière ». De nombreux témoignages font état de violations des droits fondamentaux des migrants lors de ces opérations. La proposition de refonte du mandat présenté par la Commission européenne en février 2010 renforce les moyens et les compétences de Frontex en lui octroyant notamment un véritable pouvoir d’initiative.

C’est pourquoi, j’ai décidé de contribuer à une étude consacrée à l’Agence FRONTEX et aux garanties qu’elle apporte en matière de droits de l’homme. Cette étude indépendante a été réalisée par des membres du réseau Migreurop sous ma direction, conjointement avec Mmes Keller et Lochbihler, également députées européennes Verts/ALE.

A l’heure actuelle, ma préoccupation principale est de faire en sorte que ce nouveau mandat offre des garanties effectives en matière de droits fondamentaux et de respect du droit international, tout en assurant un contrôle démocratique des activités de l’Agence. Sur la base de ces différents enjeux au cœur des discussions actuelles, cette étude a donc pour but d’aider les décideurs et les citoyens à prendre conscience des enjeux relatifs aux droits de l’Homme qui entourent l’Agence Frontex.

Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l’Homme ? (pdf 1.92Mo)