Appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers

L’Union européenne a été bâtie sur un idéal commun de justice, de liberté et de sécurité, trois valeurs réaffirmées par le Traité de Lisbonne. Malgré les craintes qu’elle suscite parfois, nous croyons donc en une Europe qui protège. Nous pensons qu’une conception humaniste, solidaire et protectrice de l’Europe doit guider les institutions dans toutes les politiques à l’égard des populations les plus vulnérables. A l’heure où l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un cadre normatif communautaire concernant les mineurs isolés étrangers, nous réaffirmons la nécessité de faire prévaloir les droits fondamentaux consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant, et en particulier la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, sur toute autre considération.

Chaque année, des milliers de mineurs étrangers arrivent sur le territoire de l’Union européenne sans représentant légal. On estime qu’ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe. Ces enfants particulièrement vulnérables, appelés « mineurs isolés étrangers » ou « mineurs non accompagnés », traversent généralement plusieurs pays européens.

Or, la prise en charge qui leur est proposée varie dans chacun des 27 Etats membres de l’Union. Cette absence d’harmonisation a pour conséquence de procurer aux mineurs isolés une protection à plusieurs vitesses, qui oriente leurs choix de migration et d’installation au détriment de la construction d’un vrai projet de vie. Cette situation va à l’encontre de l’ambition européenne de construction d’un espace commun de justice, de liberté et de sécurité.

Aussi depuis quelques mois, l’Union européenne s’est saisie de cette problématique et a enclenché une réflexion sur les actions à entreprendre à l’échelle européenne. Celle-ci se concrétisera au premier semestre 2010 par la présentation d’un Plan d’action pour les mineurs isolés étrangers par la Commission européenne.

C’est dans ce contexte que France Terre d’Asile lance, avec les départements du Nord et du Pas-de-Calais, un appel pour une protection des mineurs isolés étrangers. Ce texte vise à présenter aux institutions européennes, ainsi qu’à tous les décideurs amenés à intervenir sur ce thème, les positions de la société civile européenne qui permettront d’aboutir à une véritable prise en compte des droits fondamentaux reconnus à ces enfants.