Arrêt sur la justice environnementale : les associations interdites d’accès
Pour Sandrine Bélier, Députée européenne Europe Ecologie Les Verts : « Cette décision nous rappelle que les conditions d’accès à la justice dans l’Union Européenne des 27 ne sont pas encore assurées. Or garantir la possibilité pour les citoyens et les associations de saisir la justice est notre seule assurance pour le respect et l’application du droit européen et, plus généralement, de la démocratie environnementale. »
Et Sandrine Bélier, membre de la commission parlementaire environnement et Rapporteure du dossier, d’ajouter : « Cette décision démontre qu’il est nécessaire d’harmoniser les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement. Il appartient donc au Conseil de débloquer urgemment les négociations sur la proposition de Directive de 2003. Il s’agit là de la meilleur façon de mettre un terme à ce vide juridique et d’assurer aux citoyens le droit d’agir pour faire respecter pleinement le droit environnemental. »
Pour consulter l’arrêt de décision préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 mars 2011 :
