Aval du Parlement à la réglementation des produits dérivés

29 mars 2012
Le Parlement européen a donné son aval à la nouvelle réglementation des produits dérivés négociés de gré à gré, un marché évalué à 700?000 milliards de dollars. Le 29 mars, les députés réunis en session plénière ont approuvé l’accord intervenu avec le Conseil sur le règlement des infrastructures de marchés européen (European Markets Infrastructure Regulation – EMIR), qui oblige les traders à enregistrer les contrats de gré à gré auprès de centres de données et à les compenser via des contreparties centrales.
Les banques devront supporter des « pertes sévères » à cause de cette réglementation des dérivés hors bourse, a déclaré le rapporteur Werner Langen (PPE, Allemagne) et « c’était bien notre intention ».

Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur dépend de la fluctuation des prix des produits qui y sont liés : actions, obligations, échanges ou taux d’intérêt. Ils sont utilisés légitimement par les fonds de pension et les sociétés non financières pour se protéger contre la volatilité des prix dans leur propre secteur. La Commission visait plus particulièrement les contrats négociés de gré à gré, c’est-à-dire hors bourse plutôt que sur des marchés obligataires réglementés. Mais après 18 mois d’âpres négociations les eurodéputés ont obtenu que toutes les transactions concernant des produits dérivés soient déclarées auprès de référentiels centraux dans les 24 heures de la transaction. Le second volet du règlement s’applique aux produits négociés de gré à gré qui devront passer par des contreparties centrales (CCP), des agences qui absorbent le risque en cas de défaillance du vendeur ou de l’acheteur. Les banques et les autres membres des CCP devront payer pour les services proposés et présenter des garanties pour chaque transaction.

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