Avenir de la politique de cohésion

Ce document qui nous a été présenté par le commissaire Hahn nous convient sur bien des points : les priorités qu’il définit, notamment l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la politique urbaine. Il est un document aussi qui présente une évolution de la politique de développement régional et de cohésion vers une nouvelle architecture, car ce qui est intéressant pour nous c’est que cette future politique de cohésion soit davantage tournée vers une régulation territoriale et non plus simplement un mécanisme de rattrapage de retard très ancien.

Nous pensons que la solidarité européenne entre les régions doit être quelque chose de durable qui doit être organisée, qui doit être effective et égale pour tous. Alors dans cette proposition les régions sont intermédiaires en termes de niveau de financement pour les prochaines programmations. Elles sont aussi intermédiaires en termes de plafond de financement et de plafond des aides. Il faut selon nous qu’elle soit aussi intermédiaire en termes de flexibilité des programmes.

Un autre point sur lequel nous nous interrogeons, c’est que la présentation qui nous a été faite lie les régions ultrapériphériques et les régions faiblement peuplées. Le traité de Lisbonne sépare d’un côté les régions ultrapériphériques et de l’autre coté les régions très faiblement peuplées, les îles et les montagnes. Nous nous interrogeons : est-ce que les îles et les montagnes ont disparu des radars de la Commission ? Est-ce que ce n’est pas pour les régions ultrapériphériques une façon de réduire un peu la solidarité qui leur est habituellement portée ?

Autre point, la coopération territoriale qui fait l’objet d’une amélioration des financements de 30%. C’est moins que nous n’espérions, mais malgré tout il est évident que c’est significatif. Nous, nous pensons que la coopération territoriale doit aussi évoluer par une volonté politique plus forte. Nous sommes partisans d’introduire les stratégies macro-régionales dans sa définition.

Enfin le dernier point. Nous sommes particulièrement attachés à ce que le partenariat de l’Union Européenne et des régions soit le partenariat principal des politiques régionales. Nous y voyons une contradiction avec ce mécanisme de sanction par rapport à des conditions macro-économique. Comment peut-on opposer aux régions des dérapages qui se produisent au niveau des États et non pas au niveau des régions ? Il y a quelque chose là qui est très contradictoire, mais j’espère qu’on pourra revenir sur cette question.

Merci,

François ALFONSI