Conditions de détention : le Parlement européen sonne l’alarme

15 décembre 2011
Le Parlement européen a adopté jeudi 15 décembre une résolution ambitieuse sur les conditions de détention dans l’Union européenne. Alors qu’actuellement 634 000 personnes sont détenues dans des prisons souvent surpeuplées, ce texte rappelle que les mauvais traitements sont une violation patente des droits fondamentaux. Ils ébranlent la confiance dans les systèmes judiciaires dans les autres Etats-membres, pourtant à la base d’une véritable coopération judiciaire en matière pénale dans l’Union Européenne.
Pour Eva Joly et Hélène Flautre, eurodéputées EELV :

« Cette résolution vient à point nommé rappeler quelques vérités oubliées – souvent volontairement – par nombre d’Etats-membres. Alors que le dernier rapport de la section française de l’Observatoire International des Prisons dénonce notamment le plan anachronique de Nicolas Sarkozy de créer 30 000 places de prison supplémentaires pour les courtes peines, cette résolution stipule clairement que les aménagements de peine, plus favorables à la prévention de la récidive que la détention, doivent être privilégiées.

Elle rappelle que des conditions humaines de détention, seules susceptibles de permettre une réinsertion réussie des détenus à l’issue de leur peine, sont très loin d’être la norme au sein de l’Union européenne. Surpeuplement, nombre important de prisonniers en détention provisoire abusive, suicides, aucun Etat membre ne fait figure de modèle. Certes, les conditions de détention peuvent apparaitre pour beaucoup un sujet de second plan en ces temps de crise. Elles sont pourtant le miroir de nos sociétés et gagneraient à être grandement améliorées. »

Vers des normes communes en Europe

Cette résolution est une réponse des parlementaires au Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention – renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen.

– Les eurodéputés demandent à la Commission européenne de présenter une proposition de loi sur les droits des personnes privées de liberté comportant des normes minimales en matière de conditions d’incarcération et de détention ainsi que des normes uniformes pour l’indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées.

– Les eurodéputés dénoncent un tableau alarmant du surpeuplement carcéral (nombre croissant de ressortissants étrangers détenus et de prisonniers en détention provisoire souffrant de troubles physiques ou psychiques, nombre élevé de décès et de suicides). Cette situation est dépeinte dans le Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention.

– Les eurodéputés rappellent que les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine et les droits des suspects ou des personnes accusées doivent être garantis, y compris le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

– La détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle à laquelle il convient de recourir dans des conditions de stricte nécessité et pour une période limitée.

– Les eurodéputés soulignent que des conditions de détention décentes et la mise à disposition de dispositifs destinés à préparer les prisonniers à se réinsérer dans la société contribuent à réduire le risque de récidive.

– Le Parlement appelle à prendre des mesures au niveau de l’UE en vue d’accorder aux parlementaires nationaux et aux députés européens le droit de visiter les prisons sur l’ensemble du territoire de l’UE. Assurer la confiance mutuelle entre Etats-membres dans ce domaine est crucial, étant donné le nombre croissant de ressortissants européens détenus dans un autre Etat-membre, en raison de la coopération judiciaire européenne en matière pénale, estiment les députés.

(source : europarl.europa.eu)

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