Espionnage et libre-échange transatlantiques: l’Europe doit défendre son exception démocratique

« Ce n’est pas la première fois qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis, avec la complicité d’États membres de l’UE, violent le droit fondamental à la protection des données personnelles. La réponse apportée par les autorités américaines à travers le ministre de la Justice Holder à Dublin lors du G8 montre que la duplicité continue.

L’UE doit tout mettre en oeuvre pour obtenir au plus vite des informations fiables de la part des USA, des entreprises et des Etats membres impliqués, et lancer les procédures éventuelles d’infraction. Au moment où l’UE souhaite renforcer ses mécanismes internes de surveillance des droits fondamentaux, au regard de la situation hongroise, les bases légales sur la protection des données personnelles et le transfert à des pays tiers doivent être renforcées. Les négociations actuelles sur le règlement visant à réformer la législation européenne en la matière nous en donne l’occasion. La démocratie européenne et les droits de l’Homme ne sont pas négociables. »

Pour Yannick Jadot, Vice-Président de la commission du commerce international et porte-parole des Verts européens sur le traité de libre-échange transatlantique:

« L’espionnage massif organisé par les Etats-Unis confirme les risques considérables du traité de libre-échange transatlantique qui ne porte pas sur des droits de douane mais sur les cadres réglementaires. Or les règles et les droits que les dirigeants européens ont accepté de négocier sont des choix démocratiques en matière de santé, d’environnement, de social, de services publics et évidemment de protection des données personnelles.
Dans ces conditions, les écologistes demandent la suspension immédiate des négociations engagées avec les Etats-Unis et l’annulation du premier round de négociations prévu à Washington la semaine prochaine. Il est stupéfiant de constater que les autres groupes politiques ne soutiennent pas aujourd’hui une telle suspension alors qu’il est probable que l’administration Obama ait écouté les délibérations du Conseil sur le mandat de négociations. Finalement l’administration américaine connaît mieux le mandat et la stratégie de négociation de l’Europe que les citoyens eux-mêmes que la Commission et les Etats membres refusent toujours d’informer. C’est bien l’exception démocratique que le Parlement européen et nos dirigeants doivent aujourd’hui défendre. »

Enfin, Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de l’Internet Core Group et déléguée thématique EELV sur les libertés numériques, conclut :

« Cette affaire intervient tout juste un an après que le Parlement a rejeté le traité Acta au nom de la défense des droits et des libertés des citoyens européens. Il serait inimaginable que le Parlement qui a été le premier défenseur des libertés publiques en Europe reste sans réaction. Comme nous l’avons déjà maintes fois rappelé, les libertés publiques ne sont en rien négociables. Il en va du respect de notre démocratie et de notre souveraineté! »